Lors du Conseil Agriculture du 18 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé une nouvelle enveloppe de 500 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs européens frappés par la crise, notamment dans le secteur laitier, où les prix sont minés par la surproduction mais aussi dans les secteurs des fruits et légumes et de la viande porcine. Elle a reçu le soutien du Conseil, malgré quelques critiques.

La Commission voudrait que les fonds soient répartis sur deux programmes : 150 millions d'euros gérés au niveau européen pour inciter à la réduction de la production de lait dans l'UE et 350 millions d'euros distribués entre les Etats membres sous forme d’aides directes. Les détails doivent encore être finalisés "dans les semaines à venir" et le budget prévisionnel de 2017 devra prendre en compte ces nouvelles mesures.

Le programme de 150 millions d’euros destiné à limiter la production de lait sera géré au niveau communautaire "afin d'assurer que les agriculteurs dans toute l'Union y aient accès sous les mêmes conditions". Il devrait contribuer pendant trois mois à la réduction volontaire de la production de lait au niveau européen via un système d'enchères. a Commission veut réduire, grâce à une aide qui évoluera entre 11 et 14 centimes par kilogramme de lait non produit, la production européenne d'environ 1,4 million de tonnes de lait.

Les 350 millions d'euros répartis entre Etats membres seront destinés à des aides directes, une sorte d’aides à la trésorerie, mais celles-ci se feront dans le respect de certains engagements parmi une liste proposée par la Commission, notamment celui de ne pas augmenter par ce biais la production. L'Allemagne recevra près de 58 millions d'euros, suivie de la France, avec un peu moins de 50 millions. Le Royaume-Uni se voit attribuer un peu plus de 30 millions d'euros. Les Pays-Bas, la Pologne ou encore l'Italie font également partie des principaux bénéficiaires. Le Luxembourg recevra 560 115 euros. 

La Commission a également proposé quelques mesures plus techniques:

• les États membres pourront revoir pour 2017 dans le secteur du lait les arrangements sur les soutiens couplés aux volumes produits afin d’éviter d'encourager la production. 
• l'intervention publique pour le lait écrémé en poudre, qui se traduit par des achats publics à prix fixe et qui doit prendre fin le 30 septembre, sera prolongée jusqu'à la fin du mois de février 2017.
• les régimes d'aides au stockage privé pour le lait écrémé en poudre seront prolongés jusque fin février 2017. 
• Le versement anticipé à partir du 16 octobre de paiements directs jusqu'à 70 % de l'enveloppe totale et 85 % sera permis s’il s’agit de paiements au titre des programmes de développement rural, à condition que les vérifications administratives soient effectuées.
• La Commission s'est par ailleurs engagée à revoir les montants des prix de retrait effectués par les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

La position du Luxembourg

Le ministre luxembourgeois de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen, a souligné que, même si l’enveloppe financière n’est pas à la hauteur des attentes du secteur, il s’agit néanmoins d’un signe politique important, puisque c’est le deuxième paquet à hauteur de 500 millions d’euros en moins d’une année, le 1er paquet ayant été proposé en septembre 2015 sous présidence luxembourgeoise du Conseil.

En ce qui concerne l’enveloppe nationale de 560 115 euros, le ministre a déclaré qu’il était primordial qu’une flexibilité maximale soit donnée aux États membres afin de tenir compte des spécificités nationales et de permettre une allocation rapide de ces aides aux producteurs. Il a salué l’autorisation donnée aux Etats membres de doubler, s’ils le veulent, l’aide directe avec des fonds nationaux. L’aide aux agriculteurs luxembourgeois tournera donc autour de 1,2 million.

Fernand Etgen a cependant regretté, à l’instar de ses homologues français, italien, espagnol, finlandais et letton, que la Commission n’ait pas pris en compte la revendication de relever le seuil des aides nationales de minimis de 15 000 à 30 000 euros par exploitation sur trois ans, un ajustement qui aurait selon lui permis de mieux répondre aux besoins des exploitations luxembourgeoises. Il a appelé de nouveau la Commission à reconsidérer cette question.

Simplification de la politique agricole

Un autre sujet important du Conseil Agriculture a été la simplification de la politique agricole commune de l’UE dans le contexte du réexamen du verdissement à l’issue de la première année de sa mise en œuvre. Fernand Etgen a salué la volonté politique de la Commission de simplifier les règles de la PAC, mais a insisté sur le fait que cette simplification doit représenter une véritable amélioration tant pour l’agriculteur que pour les administrations. Toute complication ou durcissement des règles actuelles, issues du compromis politique de la réforme de 2013, ne pourraient pas être approuvées par le Luxembourg.

Interdiction de l’utilisation de phosphonates de potassium dans l’agriculture biologique

Les ministres de l’Agriculture ont également discuté des difficultés découlant de l’interdiction de l’utilisation de phosphonates de potassium dans l’agriculture biologique et de son impact particulier sur les viticultures. En effet, le contrôle des maladies cryptogamique est un défi permanent. Pour cette raison, le ministre Fernand Etgen a appuyé avec son homologue allemand la demande tchèque que la Commission revoie sa position sur l’utilisation du phosphonate de potassium, cette substance ayant à la fois des effets fertilisants et antifongiques qui servent la viticulture biologique.

Priorités de la Présidence slovaque du Conseil

Dans le cadre de la présentation des priorités de la Présidence slovaque du Conseil, Fernand Etgen a appuyé la volonté de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et souligné que cette question avait déjà été une des principales préoccupations de la Présidence luxembourgeoise au cours du 2e semestre 2015.