La Commission européenne a publié le 5 janvier 2017 un rapport d'évaluation sur les investissements réalisés dans toute l’UE au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre.

Le Fonds social européen (FSE) est le plus ancien fonds de l'UE. Créé par le traité de Rome en 1957, il est le principal instrument européen destiné à investir dans le capital humain en promouvant l'emploi et l'inclusion sociale. Aider les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), intégrer les personnes défavorisées dans la société et contribuer à l'épanouissement personnel de chacun: telles sont les priorités du Fonds.

Au cours de la période de programmation 2007-2013, le FSE a été mis en œuvre dans les 28 États membres de l'UE sous la forme de 117 programmes opérationnels. Ces programmes répondent à différents objectifs : 59 ont été mis en œuvre au titre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi", 42 au titre de l'objectif "convergence" et 16 au titre de plusieurs objectifs. Conformément au principe de gestion partagée, la Commission et les États membres élaborent ensemble les priorités et les objectifs des programmes, et les États membres peuvent ensuite sélectionner et développer les projets concrets dans le cadre du programme, de la manière la mieux adaptée aux besoins de leurs citoyens.

La dotation totale du FSE pour la période 2007-2013 s'élevait à 115,6 milliards d'euros, dont 76,8 milliards provenaient du budget de l'UE, 35,1 milliards des contributions publiques nationales et 3,7 milliards de financements privés. Les opérations ont été menées entre janvier 2007 et décembre 2015.

Le rapport fait apparaître qu'à la fin de l'année 2014, au moins 9,4 millions de résidents européens avaient trouvé un emploi avec l'aide du Fonds, qui a par ailleurs aidé 8,7 millions de personnes à obtenir une qualification ou un diplôme. Quelque 13,7 millions de personnes ont mentionné d'autres résultats positifs, tels qu'une amélioration de leurs compétences.

Selon l'évaluation, entre 2007 et 2014, le Fonds social européen a fourni un soutien essentiel à la mise en œuvre des priorités nationales et de l'UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive, notamment les objectifs de la stratégie Europe 2020 et les recommandations par pays dans le cadre du semestre européen.

Les participants aux actions du FSE ont été répartis de manière équilibrée entre les personnes inactives (36 %), les personnes salariées (33 %) et les personnes sans emploi (30 %). Les principaux groupes cibles étaient les personnes ayant un faible niveau de compétences (40 %), les jeunes (30 %) et les personnes défavorisées (au moins 21 %). Sur l'ensemble des participants, 51,2 millions étaient des femmes.

Les États membres ont bénéficié de fonds supplémentaires importants fournis par le FSE pour relever les défis sociaux et de l'emploi, ainsi que pour atteindre les citoyens et définir des stratégies qui, sans cela, auraient difficilement pu trouver une aide financière. Le FSE a, par exemple, fourni plus de 70 % des ressources pour les politiques actives du marché du travail en Bulgarie, en Estonie, en Grèce, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Roumanie et en Slovaquie, et a couvert plus de 5 % des dépenses d'éducation et de formation au Portugal et en République tchèque. En outre, le FSE a suscité de nouvelles formes de collaboration entre les parties intéressées et soutenu des innovations locales et régionales qui se sont ensuite étendues à l'échelle nationale.

Le FSE a joué un rôle essentiel en encourageant la modernisation des services publics de l'emploi et d'autres institutions chargées d'adopter des mesures actives en faveur du marché du travail. Dans les régions moins développées, le FSE a soutenu les réformes dans l'éducation, le système judiciaire et l'administration publique en général. Il a ainsi créé une dynamique positive dans l'environnement des entreprises et dans la mise en place de sociétés plus inclusives.

Selon des simulations macroéconomiques, le FSE a également eu une incidence positive sur le PIB de l'UE28 (hausse de 0,25 %) et la productivité.

Enfin, l'évaluation souligne le rôle du FSE dans l'atténuation des répercussions négatives de la crise. La souplesse du Fonds a permis de réagir aux nouveaux défis rapidement et facilement, en recentrant les actions sur les personnes les plus touchées par la crise.

33 370 personnes ont participé à des interventions financées par le FSE au Luxembourg

En ce qui concerne le Luxembourg, les interventions prévues dans le cadre du FSE visaient essentiellement la création d’emplois, notamment pour les groupes vulnérables que sont les travailleurs âgés, les femmes et les personnes ayant des problèmes de toxicomanie, ainsi que la participation à la formation, initiale et continue, et des interventions pour la qualification des jeunes.

Le montant total prévu pour le financement du Programme opérationnel de la période 2007-2013 était de 50,5 millions d’euros, dont la moitié provenant du FSE. Fin 2014, le taux d’absorption des ressources disponibles était de 75 %, la priorité 1, "améliorer l’accès à l’emploi et l’inclusion durable" ayant affiché le plus haut taux de mise en œuvre, avec un taux d’absorption de 83 ,7 %, tandis que la priorité 3, "Renforcer le capital humain", affichait un taux d’absorption de 70,8 %.

En tout, ce sont 33 370 personnes qui ont participé à des interventions financées par le FSE au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013. Selon la Commission, 539 personnes ont trouvé un emploi grâce à ces actions.

C’est la priorité visant à augmenter l’adaptabilité des travailleurs qui a attiré la majorité des participants (47,1 %), ce qui explique pourquoi la majorité des participants avaient du travail. La plupart d’entre eux étaient assez jeunes et avaient une formation primaire ou secondaire inférieure. Le taux de participation des migrants et des personnes handicapées est en revanche très bas.

Pour ce qui est des résultats, le rapport de synthèse de la Commission juge les taux de réalisation "bons" dans tous les domaines couverts par le FSE au Luxembourg.  Les actions menées dans le cadre de l’axe consacré à l’adaptabilité des travailleurs affichent même une "excellente performance" aux yeux de la Commission, puisque presque  tous les objectifs ont été atteints et pour certains très largement dépassés. Les interventions conduites dans le cadre de la priorité 1 ont elles aussi été jugées "très réussies" par la Commission.

Le rapport de synthèse observe que le Luxembourg a tiré comme leçon de la période de programmation 2007-2013 que l’accent doit être mis plus nettement sur certains groupes cibles, tels que les jeunes, les personnes âgées et certains groupes défavorisés, et qu’il faut cibler des activités dans des secteurs avec des emplois disponibles pour eux. Autre leçon retenue par les autorités luxembourgeoises, il est important de simplifier les procédures administratives et il faut accorder plus d’attention au suivi et à l’évaluation du programme.