La Commission européenne a lancé le 10 janvier 2017 une nouvelle initiative visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Les mesures proposées visent à prévenir les accidents ainsi que les maladies liées au travail. En s'appuyant sur les travaux déjà accomplis en la matière, la nouvelle initiative de la Commission vise à mieux protéger les travailleurs contre les cancers d'origine professionnelle, à soutenir les entreprises, en particulier les PME et les microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer au cadre législatif en vigueur, et à mettre davantage l'accent sur les résultats tout en allégeant les formalités administratives.

Si la Commission insiste dans son communiqué de presse sur son engagement en matière de protection des travailleurs face aux risques liés à la santé et à la sécurité sur leur lieu de travail et sur les progrès enregistrés en la matière, elle souligne aussi que les défis restent importants, puisque l’on estime que près de 160 000 Européens meurent encore chaque année de maladies d'origine professionnelle. Or, assure la Commission, "maintenir et mettre à jour les normes élevées européennes pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail" constitue la "priorité absolue".

Le réexamen de la législation de l'Union en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et les modifications relatives à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes s'inscrivent dans le cadre des travaux actuellement menés par la Commission sur la mise en place d'un socle européen des droits sociaux, qui vise à adapter la législation de l'Union à l'évolution des formes de travail et de la société. Les consultations et les débats au sujet de ce socle ont confirmé l'importance de la santé et de la sécurité au travail en tant que pierre angulaire de l'acquis de l'Union et ont mis en avant les questions de prévention et d'application.

Les mesures annoncées par la Commission européenne

La Commission veut notamment définir des valeurs limites d'exposition ou d'autres mesures pour sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires. En plus d'améliorer la santé des travailleurs, cette proposition définit un objectif clair à l'intention des employeurs et des autorités de contrôle afin d'éviter l'exposition.  

Les agents chimiques en question sont l'épichlorohydrine, utilisée dans l’industrie chimique et la production de papier, à laquelle seraient exposés 40 000 travailleurs, le 1,2-dibromoéthane, utilisé dans l’industrie chimique, notamment pour la fabrication de teintures et de produits pharmaceutiques, auquel seraient exposées 7600 personnes, le dichlorure d'éthylène, utilisé dans la production de plastiques et en tant que solvant, auquel seraient exposés moins de 3000 travailleurs, le 4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA), utilisé pour la fabrication de mousses de polyuréthane, auquel seraient exposées entre 400 000 et près de 4 millions de personnes, et le trichloréthylène, utilisé pour nettoyer les métaux, mais aussi pour les adhésifs et en tant que solvant et auquel seraient exposés 74 000 personnes.

A ces cinq agents chimiques cancérigènes, la Commission a ajouté des mélanges complexes d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour lesquels le benzopyrène est utilisé comme traceur et auxquels seraient exposés 7 000 000 de personnes, ainsi que les huiles usées provenant de différents moteurs, et auxquelles seraient exposées 1 million de personnes.

La Commission rappelle dans son communiqué de presse qu’elle considère la lutte contre le cancer, première cause de mortalité liée au travail dans l'Union, comme une priorité particulière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Cette question constitue un enjeu prioritaire pour la Commission: le 13 mai 2016, elle a proposé des mesures destinées à réduire l'exposition des travailleurs européens à treize agents chimiques cancérigènes, en suggérant des modifications relatives à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE). La Commission entend poursuivre l'examen d'autres agents cancérigènes afin de continuer à protéger les travailleurs et d'améliorer les conditions de travail dans toute l'Union.

La Commission veut aussi soutenir les entreprises, en particulier les petites entreprises et microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer aux règles relatives à la santé et à la sécurité. Des données indiquent notamment que plus d'une microentreprise sur trois ne procède pas à une évaluation des risques sur le lieu de travail. C'est la raison pour laquelle la Commission a publié un document d'orientation destiné aux employeurs, lequel dispense des conseils pratiques visant à rendre l'évaluation des risques plus facile et plus efficace. Il contient également des recommandations sur la manière de répondre aux risques en matière de santé et de sécurité au travail en rapide augmentation, tels que les risques psychosociaux, ergonomiques et ceux liés à l'âge. L’objectif est d'accroître la disponibilité d'outils en ligne gratuits, destinés à aider les petites entreprises et les microentreprises lors de la réalisation d'évaluations des risques.

La Commission entend aussi travailler avec les États membres et les partenaires sociaux afin de supprimer ou de mettre à jour des règles dépassées au cours des deux prochaines années. L'objectif est de simplifier et d'alléger la charge administrative, tout en garantissant la protection des travailleurs. Cette initiative de modernisation devrait également contribuer à favoriser une meilleure application sur le terrain.