Le professeur en droit pénal Stefan Braum organise le mercredi 7 octobre 2009, de 12h30 à 14h30, un séminaire de travail consacré à l’impact de l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande au sujet du traité de Lisbonne sur le développement de l’Union européenne.

"La décision du Bundesverfassugsgericht du 30 juin dernier sonne comme un coup de tonnerre à l’horizon de la construction européenne. Tout en déclarant, le traité de Lisbonne compatible avec la Loi fondamentale allemande, la cour conclut à l’inconstitutionnalité de la loi d’accompagnement (Begleitgesetz), au motif qu’elle n’accorderait pas aux organes législatifs nationaux un droit de participation suffisant.

Le juge constitutionnel dénonce par là le déficit démocratique structurel dont serait atteinte l’Union européenne, ceci malgré les avancées apportées par le traité de Lisbonne. S’appuyant sur une approche traditionnaliste, voyant au cœur de l’Etat de droit souveraineté et démocratie, l’arrêt ne reflète qu’un échantillon d’ordres constitutionnels hétérogènes, dans lesquels la signification même de démocratie ne couvre pas une, mais des conceptions variées.

Si la décision ne fait que retarder la ratification du nouveau traité, dans quelle mesure aura-t-elle un impact perturbant sur le développement futur de l’intégration européenne ? Le présent workshop se propose de fournir une réponse enrichie par les perspectives des différents domaines juridiques, ceux du droit européen, constitutionnel, pénal, privé, du travail et des médias."