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Double Burdens within the European Union
19-04-2010 / 19-04-2010


Dans le cadre de son cycle de conférences sur la fiscalité internationale, la chaire de l’Université de Luxembourg en droit fiscal européen et international ATOZ organise le 19 avril 2010, de 9h à 17h30, un séminaire sur la double imposition au sein de l’UE.

La double imposition reste l’un des obstacles majeurs au commerce transfrontalier. La conférence va analyser les raisons de l’existence de la double imposition sur le plan juridique et économique ainsi que les solutions données pour l’éviter. La jurisprudence de la Cour de Justice fera l’objet d’une attention toute particulière ainsi que les mesures de lege ferenda pour améliorer la situation du contribuable.

L’inscription à ce séminaire qui se tient en anglais peut se faire par e-mail en envoyant à l’adresse fdef-colloques@uni.lu ses nom, prénom et institution représentée. Pour plus d’informations, contactez Armelle Arnould, par téléphone au  +352 46 66 44 6619 ou par courriel à l’adresse : armelle.arnould@uni.lu.