Le droit privé européen a considérablement évolué au cours des deux dernières décennies, non seulement dans le sens d’un approfondissement mais aussi dans celui d’une expansion de son champ tant matériel que spatial. Le droit européen – qui excède les limites du droit communautaire – embrasse peu à peu l’ensemble des disciplines juridiques. Ses concepts et mécanismes propres modifient ainsi progressivement les catégories juridiques traditionnelles développées au sein des droits nationaux. Conduisant à relativiser la distinction classique entre droit public et droit privé, cette évolution n’est pas sans effet sur la définition de ce que recouvre l’expression de droit privé européen. La question des frontières spatiales du droit privé européen requiert de même une attention croissante.

On peut ici distinguer deux points de vue, l’un interne, l’autre externe. Le premier conduit à s’intéresser à la portée spatiale variable conférée aux normes de droit privé européen par leurs auteurs, le second conduit à constater la portée relative reconnue à ces normes par les normes internationales avec lesquelles elles sont appelées à s’articuler.

Evidemment, les enjeux liés à la définition des frontières du droit privé européen seront sensiblement différents d’une matière à l’autre. Certains domaines sont en effet assez largement communautarisés, tandis que d’autres n’ont pour l’heure fait l’objet que d’une européanisation relative. Dans l’un et l’autre cas, il sera cependant utile de dégager les tendances actuelles d’évolution, les avancées enregistrées ou simplement envisagées, ainsi que les reculs éventuels.

Jeudi 28 octobre 2010 de 13h00 à 19h00 et Vendredi 29 octobre 2010 de 09h00 à 18h00

Inscriptions

Frais d’inscription : 100 € (Etudiants/doctorants : 40 €), Dîner du jeudi 28 au soir : 50 € (Etudiants/doctorants : 20 €), Inscriptions obligatoires par email avant le 15 octobre 2010 à fdef-colloques@uni.lu (Nom, prénom, institution).

Le paiement doit être fait avant la Conférence sur le compte bancaire de l’Université du Luxembourg

• Banque : Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat
• Numéro de compte IBAN : LU36 0019 2355 9899 3000
• Code BIC : BCEELULL
• Communication obligatoire : Le nom du participant suivi de “F2R-EVT D. Hiez 28-10”

Informations auprès d'Armelle Arnould, Tel : +352 46 66 44 6619 – Email : armelle.arnould@uni.lu

Programme

Jeudi 28 octobre 2010

13:00 Accueil des participants

13:30 Allocutions d’ouverture :

• F. BILTGEN, Ministre de la Justice, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
• Prof. A. PRÜM, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Université du Luxembourg

Présidence de séance : Prof. D. HIEZ, Université du Luxembourg

14:00 Remarques préliminaires sur la notion de droit privé européen, par le Prof. E. POILLOT, Université du Luxembourg

14:45 L’étendue des compétences communautaires : évolution des textes et construction jurisprudentielle par l'Ass.-Prof. J. RUTGERS, Universiteit van Amsterdam

15:10 Les droits fondamentaux : la nouvelle frontière du droit privé européen ? par le Prof. J.-P. MARGUENAUD, Université de Limoges

15:35 Questions – Débat

Présidence de séance : Prof. O. CACHARD, Université Nancy 2

16:10 Les frontières spatiales du droit privé européen : le point de vue du droit européen, par le Prof. M. FALLON, Université catholique de Louvain

16:35 Les frontières spatiales du droit privé européen : le point de vue des institutions internationales – Problèmes de compétence et relation substantielle entre harmonisations européenne et internationale du droit privé, par le Prof. H. KRONKE, Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg, ancien Secrétaire Général d’UNIDROIT, Rome

17:00 Questions – Débats

17:10 Table ronde sur Le droit privé européen : forces politiques en présence et perspectives d’évolution

• Modérateur : Dr A. FUCHS, Académie de droit européen de Trèves
• V. REDING, Commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté (à confirmer)
• V. TRSTENJAK, Avocat Général à la Cour de justice de l’Union européenne
• K. LECHNER, Député européen
• R. HORNUNG DRAUS, Chair of the Industrial Relations Committee of Businesseurope, Executive director of the German Employeurs' Federation (BDA)
• J. CREMERS, Policy advisor on European social policy affairs, European Trade Union Confederation (ETUC)
• B. SCHMITZ, Conseiller Affaires européennes, Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC)

18:30 Questions et débats

Vendredi 29 octobre 2010

09:00 Table ronde n°1 sur Le droit européen de l’entreprise

• Modérateur : Prof. S. POILLOT-PERUZZETTO, Université Toulouse 1 Capitole
• Droit européen des sociétés – Prof. M. MENJUCQ, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Droit européen du travail – Ass.-Prof. A. SEIFERT, Université de Luxembourg
• Droit européen de la propriété intellectuelle – Prof. P. A. DE MIGUEL ASENSIO, Universidad Complutense de Madrid

10:15 Table ronde n°2 sur Le droit européen du marché

• Modérateur : Prof. C. AUBERT DE VINCELLES, Université de Cergy-Pontoise
• Droit européen de la concurrence – Prof. L. RADICATI DI BROZOLO, Università cattolica del Sacro Cuore, Milan
• Droit européen des marchés financiers – Ass.-Prof. C. MALBERTI, Université du Luxembourg
• Droit européen des assurances – Prof. B. RUDISCH, Universität Innsbruck
• Droit européen de la consommation – Prof. G. HOWELLS, University of Manchester

11:35 L’émergence d’une procédure civile européenne (droit international privé et procédure civile transfrontière), par le Prof. E. JEULAND, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12:00 Questions et débats

12:15 Déjeuner

Présidence de séance : Prof. F. ZENATI-CASTAING, Université Jean Moulin Lyon 3

13:45 Les perspectives ouvertes en matière de droit des contrats, par le Prof. G. AJANI, Università degli Studi di Torino

14:10 Les perspectives ouvertes en matière de droit des sûretés, par le Prof. T. STRUYCKEN, Universiteit Utrecht

14:35 Les perspectives ouvertes en matière de droit de la responsabilité civile, par le Prof. U. MAGNUS, Universität Hamburg

15:00 Les perspectives ouvertes en matière de droit des personnes et de la famille, par le Prof. K. BOELE-WOELKI, Universiteit Utrecht

15:25 Questions et débats

Présidence de séance : Prof. P. de VAREILLES-SOMMIERES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16:00 Le cas du droit pénal, par l'Ass.-Prof. K. LIGETI, Université du Luxembourg

16:25 Le cas du droit de l’environnement, par I. MICHALLET, Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon 3

16:50 Questions et débats

17:00 Rapport de synthèse : P. KINSCH, Professeur invité à l’Université du Luxembourg