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La Directive Cadre sur l’Eau et sa transposition en droit national : mise en œuvre et conséquences sur les entreprises
08-12-2010 / 08-12-2010


En réponse aux problèmes présents et émergents concernant l’eau (équilibre précaire entre demande et disponibilité, détérioration de la qualité de l’eau…), la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE vise à atteindre en 2015 une bonne qualité des eaux, d’une part par la limitation ou la prévention d’émission de polluants, (particulièrement ceux listés comme substances prioritaires) et d’autre part en protégeant, améliorant et restaurant cette qualité.

La transposition de la DCE en droit luxembourgeois (loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau) implique des adaptations majeures de la politique actuelle sur l’eau au Grand-Duché de Luxembourg en termes de gestion intégrée du cycle de l’eau au niveau des bassins hydrographiques.

Ces adaptations impliquent notamment la mise en place dès cette année du principe pollueur (et utilisateur)-payeur, qui aura un impact financier sur les industries requérant pour leurs processus de grandes quantités d’eau ou émettant de grandes quantités de polluants.

Pour aider les entreprises luxembourgeoises à améliorer leurs performances environnementales, le gouvernement propose des aides financières visant à promouvoir la Recherche, le Développement et l’Innovation (RDI), les écotechnologies et le développement durable dans les entreprises.

Dans le cadre du projet RIFE2, le Centre de Recherche Public Henri Tudor organise en collaboration avec la Fedil-Business Federation Luxembourg et Europe Enterprise Network de la Chambre de Commerce, une séance d’information sur la Directive Cadre sur l’Eau, sa transposition en droit national et les impacts sur les entreprises suivie d'une information sur les aides financières publiques visant à promouvoir les éco-technologies. Cette séance se tiendra le mercredi 8 décembre de 16h à 18h à la Chambre de Commerce à Luxembourg Kirchberg.

Inscription (entrée libre) avant le 1er décembre 2010 auprès de Liliane FISCH (Fedil- Business Federation Luxembourg), e-mail : registration@fedil.lu  (Préciser dans l’objet du mail : "Séance Information DCE")