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Vers un droit de la déconsommation : comment concilier en droit protection du consommateur et protection de l’environnement
15-02-2011 / 15-02-2011


Élise Poillot, professeur en droit civil à la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance (FDEF) de l’Université du Luxembourg, tiendra le 15 février 2011 à 18 heures une conférence intitulée "Vers un droit de la déconsommation : comment concilier en droit protection du consommateur et protection de l’environnement".

Le droit de la consommation a connu un formidable développement au cours des trente dernières années du 20e siècle. L’intérêt porté à la matière est notamment résulté de la place occupée par le marché en droit. En effet, le droit de la consommation encadre la fonction de consommation de certains acteurs du marché. Ainsi, qu’il s’agisse d’inciter le consommateur à consommer – voire à consommer plus, afin de garantir le bon fonctionnement du marché – ou bien de le protéger contre les abus des professionnels, le droit de la consommation a jusqu’ici largement été dominé par la "main invisible du march"», qui inspire législateurs européen et nationaux.

L’avènement d’une nouvelle matière contemporaine du développement du droit de la consommation, le droit de l’environnement, pourrait remettre en cause cette approche. La régulation de l’acte de consommation doit-elle rester le coeur de la protection juridique du consommateur ? Faut-il mettre le droit de la consommation au service de politiques législatives d’incitation à une consommation durable ? Doit-on plus radicalement s’orienter vers un droit de la déconsommation ? Ces interrogations serviront de point de départ à cette leçon, dont l’objectif sera d’ouvrir une réflexion sur les différentes façons de concilier en droit protection du consommateur et protection de l’environnement.