Le 1_^er juillet 2010, la Commission européenne a publié le livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises afin de recueillir les opinions des acteurs juridiques et économiques nationaux sur la nécessité d’un droit européen des contrats ainsi que sur sa forme et sa portée. Cette consultation a pris fin le 31 janvier 2011, date limite de l’envoi des réponses à la Commission. Le but de ce séminaire de midi, qui se tiendra le 31 mars 2011 de 12h à 14h, est de présenter un certain nombre de réponses luxembourgeoises et de les soumettre à la discussion.

Seront présentées les réponses :

• de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs auprès des institutions européennes, représentée par Bob Schmitz ;
• de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, représentée par Henri Wagener, Conseiller en Affaires européennes auprès de la Fedil-Business Federation Luxembourg ;
• de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg, représentée par Catherine Bourin, Coordinatrice des Affaires Juridiques ;
• du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg (David Hiez, Martin Petschko, Elise Poillot et Isabelle Rueda)

Inscriptions obligatoires par email à l’adresse fdef-colloques@uni.lu (nom, prénom, institution).

Renseignements auprès d'Armelle Arnould au +352 46 66 44 6619

Attention ! Vu l'intérêt suscité par ce séminaire de midi l'Université a annoncé le 22 mars 2011 que cette manifestation se tiendrait dans la Salle Tavenas, 102 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.