La TransEuropean Policy Studies Association (TEPSA) et le Centre d’études et de recherches européennes Robert Schuman (CERE) organisent le 6 mai 2011 de 9h30 à 17h30 un séminaire sur le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'intégration européenne après le traité de Lisbonne.

Inscriptions avant le 22 avril 2011 auprès du CERE par téléphone au +352 24782290, par fax au +352422797 ou par email à l’adresse : crs@cere.etat.lu

Programme

9h30 - 10h30 Accueil et ouverture du séminaire par Jean-Marie Majerus, professeur détaché auprès du CERE, et Jean-Paul Jacqué, secrétaire général de TEPSA

10h30 - 12h30 La Cour de Justice en tant que législateur de l’UE, par Franklin Dehousse, juge au Tribunal, Luxembourg, et Herwig Hofman, professeur de droit européen et droit public transnational à l’Université de Luxembourg

13h45 – 15h45 Le rôle de la CJUE en matière de Justice et d’Affaires intérieures après le traité de Lisbonne, par Yves Bot, avocat général à la Cour de Justice, Jaap de Zwaan, directeur de l’Institut néerlandais des relations internationals 'Clingendael' et professeur de droit européen à l’Université Erasmus de Rotterdam et Lars Bay Larsen, juge à la Cour de Justice

16h00 – 17h15 La contribution de la CJUE au développement de la citoyenneté européenne, par Koen Lenaerts, juge à la Cour de Justice, Dominik Hanf, professeur au Collège d’Europe à Bruges et Marianne Dony, professeur de droit européen et president de l’Institut d’études européennes à l’Université libre de Bruxelles

17h15 – 17h30 Conclusions par Jean-Jacques Kasel, juge à la cour de Justice