Le Groupe de travail en droit privé européen de l’Université du Luxembourg invite, dans le cadre des séminaires de midi, Jean-Sylvestre Bergé, professeur en Droit Privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, à intervenir le 3 novembre 2011 sur la question du Droit privé européen et du pluralisme juridique mondial appliqué.

Inscription obligatoire par email à l’adresse fdef-colloques@uni.lu  (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant). Renseignements auprès de Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619

Programme

12h30 Introduction, par Elise Poillot, Professeur en Droit Civil à l’Université du Luxembourg

12h45 Présentation par Jean-Sylvestre Bergé, professeur en Droit Privé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 : "Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué"

Synonyme d’internationalisation et de régionalisation du droit, le pluralisme juridique mondial décrit, dans un contexte de globalisation des échanges, la multiplication des lieux de fabrication et d’application du droit qui apparaissent en dehors ou au-delà du modèle strictement étatique. Le droit ne se construit plus seulement à l’intérieur des sphères nationales. Il est le résultat de l’activité propre d’organisations internationales et régionales, notamment européennes. Le niveau national, qui connaît également des formes de pluralisme juridique, ne disparaît pas. Mais il coexiste avec les méthodes et solutions juridiques définies dans le contexte international et européen.

Le juriste consacre une part importante de son travail à la maîtrise de l’application du droit de manière à anticiper, autant que possible, ses effets. Qu’il soit praticien ou universitaire, conseiller, plaideur ou décideur, le juriste est amené à créer et manipuler des outils de nature à l’aider à mettre en oeuvre le droit. Dans un contexte de pluralisme juridique mondial, cette application du droit peut se concevoir à différents niveaux.

L’expression "niveau d’application du droit" renvoie de manière volontairement vague à l’idée que le juriste peut être conduit dans sa réflexion ou sa pratique à faire application du droit dans des environnements juridiques différents. Il peut s’agir d’un environnement purement interne à un Etat, c’est le niveau national. Cet environnement peut déborder des frontières nationales, soit qu’il désigne une relation entre plusieurs Etats, soit qu’il ait une dimension proprement transnational, c’est le niveau international. L’environnement juridique peut, enfin, avoir une dimension régionale, visant une région du monde, c’est le cas, par exemple, du niveau européen. Ces différents niveaux exercent une influence forte sur la manière d’appliquer le droit. Qu’en est-il du droit privé, spécialement du droit privé européen ? Telle est la question ici posée.

13:15 Questions