La Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg organise le 25 novembre 2011, de 9h30 à 17h45, un workshop intitulé "La question préjudicielle en droit privé européen : Aspects de droit des personnes et de droit de la consommation". Une journée programmée par le groupe de travail en droit privé européen, sous la direction scientifique d'Elise Poillot, professeur en Droit civil à l’Université du Luxembourg.

Instrument fondamental de l’intégration du droit de l’Union européenne au sein des droits nationaux, la question préjudicielle a souvent été étudiée sous des angles généraux et théoriques afin d’en comprendre les mécanismes en droit européen et d’appréhender le rôle qui est le sien dans le dialogue des juges.

Le workshop proposé a pour ambition d’explorer les ressorts de cet instrument de dialogue vertical entre les juges dans le champ du droit privé européen en réunissant les juges nationaux, auteurs des questions, et des magistrats de la Cour de Justice ayant siégé dans les formations saisies. Il s’agit de mettre au jour les raisons théoriques et pratiques des dialogues entamés et de prendre connaissance des décisions rendues postérieurement par les juges nationaux. Une analyse scientifique critique de la décision et de certaines de ses implications nationales sera ensuite présentée par un spécialiste des disciplines juridiques en cause.

Premier d’une série de workshops consacrés au droit privé européen, le workshop du 25 novembre 2011 abordera les thèmes du droit des personnes et de la transmission du nom ainsi que celui du droit de la consommation dans ses aspects relatifs aux droits financier et procédural au travers des décisions suivantes :

• CJCE 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello contre État belge, Affaire C-148/02.
• CJUE 15 avril 2010, E. Friz GmbH contre Carsten von der Heyden, Affaire C-215/08.
• CJUE 9 novembre 2010, VB Pénzügyi Lízing Zrt. contre Ferenc Schneider, Affaire C-137/08.

La conférence se tiendra en allemand, anglais et français, la traduction sera assurée de l’allemand vers l’anglais et du français vers l’anglais.

L'inscription à ce séminaire est obligatoire. Elle peut se faire par email à l’adresse fdef-colloques@uni.lu (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant). Le séminaire est payant : 30 € de frais d’inscription, boissons et repas du midi compris, le règlement peut se faire auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (IBAN: LU36 0019 2355 9899 3000, BIC Code: BCEELULL, Référence obligatoire: Nom, prénom, workshop 25-11-11, F2R-DRO-LAB-08LDEC)

Renseignements auprès de Nadja Risch au  +352 46 66 44 6619

Programme

9h30 Accueil des participants

9h45 Propos introductifs par André Prüm, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance et Elise Poillot, Professeur à l’Université du Luxembourg

I. La question préjudicielle dans ses aspects généraux

10h00 Aspects statistiques de la question préjudicielle, par Anthi Beka, Chercheur en formation doctorale à l’Université du Luxembourg

10h15 Aspects sociologiques de la question préjudicielle, par Martin Petschko, Collaborateur de recherche à l’Université du Luxembourg

10h45 Pause café

II. La question préjudicielle en pratique

11h00 Le droit des personnes : à propos du nom de famille - CJCE 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello contre État belge, Affaire C-148/02.

• Présentation du juge national : M. Leroy, Président de Chambre au Conseil d'Etat, Belgique
• Présentation du juge européen : Un représentant de la Cour de Justice de l’Union européenne
• Discutant : Marc Fallon, Professeur à l’Université de Louvain

12h30 Débat avec le public

12h45 - 14h00 Pause déjeuner

14h00 Le droit de la consommation dans ses relations avec le droit financier - CJUE 15 avril 2010, E. Friz GmbH contre Carsten von der Heyden, Affaire C-215/08.

• Présentation du juge national : Mme G. Caliebe, juge au Bundesgerichsthof
• Présentation du juge européen : Marco Ilešič, juge à la Cour de Justice de l’Union européenne
• Discutant : Isabelle Riassetto, Professeur à l’Université du Luxembourg

15h30 Débat avec le public

15h45 Pause café

16h00 Le droit de la consommation dans ses relations avec le droit procédural - CJUE 9 novembre 2010, VB Pénzügyi Lízing Zrt. contre Ferenc Schneider, Affaire C-137/08.

• Présentation du juge national : M. A. Osztovits, juge à la Cour suprême de Hongrie
• Présentation du juge européen : M. W. Kühn, Cour de Justice de l’Union européenne
• Discutant : Elise Poillot, Professeur à l’Université du Luxembourg

17h30 Débat avec le public

17h45 Fin des travaux