La Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg organise le 21 mai 2012 de 12h45 à 13h45 un séminaire de midi sur la pratique de l'exequatur dans la Grande Région. Une étude empirique qui sera présentée par Gilles Cuniberti.

Gilles Cuniberti est professeur de droit international privé à l’Université du Luxembourg. Au cours de l’automne 2011, il a été le James S. Carpentier Visiting Professor Law à Columbia Law School. Il a aussi pratiqué le contentieux international dans un cabinet d’avocats parisien pendant plusieurs années. Le droit de l’exécution des jugements étrangers est l’un de ses principaux centres d’intérêts académiques. Il est l’auteur de multiples publications en la matière, dont un ouvrage de Droit international de l’exécution publié en 2011 (avec C. Normand et F. Cornette). Au printemps 2011, il a fait partie du Groupe d’experts de la Commission européenne qui a préparé le premier projet de saisie européenne des avoirs bancaires. Gilles Cuniberti est diplômé des universités de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et de Yale.

Programme

12h45 La pratique de l’exequatur dans la Grande Région. Une étude empirique

Le projet de réforme du Règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire et la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale prévoit d’abolir l’exequatur. Le fondement essentiel du projet est le coût de cette procédure, par ailleurs présentée comme inutile pour les justiciables européen.

Une équipe de chercheurs de l’université du Luxembourg a entrepris de confronter le projet européen à la réalité du terrain en conduisant une recherche empirique de la pratique de l’exequatur dans les principaux tribunaux de la Grande Région (Luxembourg, Lorraine, Trèves, Arlon). La conférence présentera les premiers résultats de cette étude et s’interrogera sur les enseignements à en tirer non seulement concernant le projet européen, mais aussi pour la Grande Région.

13h15 Questions et discussion

Inscription et renseignements

Séminaire gratuit, nombre d’inscriptions maximal : 40, inscription par email à l’adresse : fdef-colloques@uni.lu  (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant)

Contact : Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619