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La dialectique du droit commun et du droit spécial – Aspects de droit européen
04-07-2012 / 04-07-2012


Le groupe de travail en droit privé européen de l'Université de Luxembourg invite Nicolas Delegove, docteur en droit, à tenir un séminaire de midi abordant les aspects de droit européen dans la dialectique du droit commun et du droit spécial. Un séminaire organisé le 4 juillet 2012 de 12h15 à 13h45 dans le cadre de la série "Une tribune pour les jeunes docteurs".

Nicolas Delegove

Docteur en droit de l’Université de Paris II (Panthéon Assas), Nicolas Delegove a soutenu, avec la mention très honorable, les félicitations du jury à l’unanimité et une proposition pour les prix de thèse et les subventions une thèse intitulée "Le droit commun et le droit spécial", sous la direction du Professeur Nicolas Molfessis. Il est par ailleurs lauréat du Prix de thèse de l’université Paris II.

Il a exercé les fonctions d’ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre et a été chargé d’enseignement dans différentes autres Universités. Il a enseigné l’introduction au droit, le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit spécial des contrats, le droit des sûretés, le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit patrimonial de la famille et le droit bancaire.

Persuadé de l’utilité qu’il y a à s’affranchir des divisions du droit traditionnelles et de l’importance d’une approche pratique tournée vers la théorie, et inversement, ses domaines de recherche portent principalement sur le droit des obligations et le droit des affaires.

Programme

12h15 Introduction, par Elise Poillot, Professeur en Droit Civil à l’Université du Luxembourg

12h30 La dialectique du droit commun et du droit spécial – Aspects de droit européen

Distinguer entre le droit commun et le droit spécial est une habitude fortement ancrée chez les juristes, dans le domaine de la théorie comme de la pratique. Par ailleurs, les rôles attribués à cette distinction sont d’une grande diversité ; mais ils se trouvent, aussi, sous la menace de deux phénomènes : la multiplication des degrés de spécialité et le développement de rapports - horizontaux - entre droits communs d'une part, et entre droits spéciaux d'autre part. Le couple conceptuel formé par le droit commun et le droit spécial constitue-t-il toujours une summa divisio, disposant d’une vertu ordonnatrice très importante, tant pour l’auteur de la norme que pour le juge, et tant à l’université que dans la pratique ?

La question mérite tout particulièrement d’être posée s’agissant du droit de l’Union européenne qu’on désignait, d’ailleurs, jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, sous le vocable de Droit commun(autaire).

13h00 Questions et discussion

Renseignements et inscription

Séminaire gratuit, nombre d’inscriptions maximal : 45

Inscription par email à l’adresse fdef-colloques@uni.lu  (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant)

Contact : Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619