Le Groupe de Travail en Droit Privé Européen de l'Université du Luxembourg invite Geoffray Brunaux, maître de conférences à la faculté de droit de Reims et directeur-adjoint de l'Institut d'études judiciaires a présenter dans le cadre d'un séminaire de midi qui se tiendra le 24 octobre 2012 de 12h15 à 13h45 les résultats de travaux de doctorat portant sur le contrat à distance.

Le contrat à distance est uniquement appréhendé par le droit positif en droit de la consommation. Le champ de l’étude a pourtant été plus large puisqu’en visant "le contrat à distance", il est fait abstraction de la qualité des parties. Le choix de ce domaine d’étude est lié à l’objectif poursuivi. Il s’agit d’essayer de démontrer que le contrat à distance n’est pas une simple modalité particulière de contracter, mais bien une catégorie particulière de contrats.

Pour appuyer cette thèse, il a donc fallu déterminer la nature de cette catégorie de contrats, mais également vérifier qu’elle bénéficie bien d’un régime spécifique, ce qui ressort du droit commun et du droit de la consommation. Le droit de la consommation sera d’ailleurs l’occasion d’aller au-delà des travaux présentés pour l’obtention du doctorat, en regardant l’impact de la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs sur la réglementation des contrats à distance.

Inscription obligatoire par e-mail à l’adresse fdef-colloques@uni.lu, en précisant le nom, le prénom et l’institution

Renseignements auprès de Nadja Risch, Tel : +352 46 66 44 6619