Le Barreau de Luxembourg organise avec le Ministère de la Justice, la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’Université du Luxembourg, la Chambre des Notaires et la Chambre des Huissiers la première édition du “Lëtzebuerger Juristendag“ le 27 novembre 2012. Une journée qui sera l'occasion de réflexions sur l’évolution des sources et techniques normatives.

Programme

9h00 - 9h15 Mot de bienvenue, par François Biltgen, Ministre de la Justice

9h15 - 9h30 Introduction, par Steve Jacoby Avocat à la Cour

9h30 - 10h45 Sujet I - L’agencement des sources de droit

A. Du bon (c’est-à-dire du mauvais) usage du pouvoir réglementaire, par Georges Ravarani, Président, Cour administrative

B. Les forces vives de la nation: dessaisissement du pouvoir législatif? par Marc Thewes, Avocat à la Cour

C. Permanence et spécificité des sources autonomes en droit luxembourgeois, par Luc Heuschling, professeur, Université de Luxembourg et Isabelle Riassetto, professeur, Université de Luxembourg

Modéré par Stefan Braum, doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Université du Luxembourg

11h15 - 13h00 Sujet II - Allons nous vers le “tout pénal“ ?

A. Le droit pénal, remède miracle pour les maux de notre société? Quid des contre-indications?

• La juste mesure, par Robert Biever Procureur général d’Etat
• L’Homme de droit face aux Droits de l’Homme, par Philippe Penning Avocat à la Cour
• Regards d’un parlementaire, non juriste, sur le droit pénal, par Félix Braz Député
• Faut-il adapter notre droit pénal aux exigences nouvelles (sinon les défis au droit pénal luxembourgeois, par Stefan Braum Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Université du Luxembourg
• L’élaboration de normes pénales au sein de l’Union Européenne, par Raoul Ueberecken Conseiller Justice et affaires intérieures, Ministère de la Justice

B. L’internationalisation du droit pénal, par Jeannot Nies Premier avocat général

Modéré par Guy Harles Bâtonnier sortant, Barreau de Luxembourg

14h00 - 15h30 - Sujet III - La fabrique du droit

A. La codification: une solution miracle, par Gilles Roth Député

B. Le contrôle juridictionnel, par Marc Jaeger Président, Tribunal de l’Union européenne

C. L’impérialisme juridique ? par Patrick Kinsch Avocat à la Cour

Modéré par Frank Molitor Président, Chambre des Notaires

15h30 - 16h00 Débat et Conclusions, par Paul Mousel Avocat à la Cour