Le groupe de travail en droit privé européen de l'Université du Luxembourg organise le 26 novembre 2012 de 13 à 17h30 un workshop intitulé "La question préjudicielle en droit privé européen : Les arrêts Mangold et Köbler saisis par le droit privé".

Instrument fondamental de l’intégration du droit de l’Union européenne au sein des droits nationaux, la question préjudicielle a souvent été étudiée sous des angles généraux et théoriques afin d’en comprendre les mécanismes en droit européen et d’appréhender le rôle qui est le sien dans le dialogue des juges.

Le Workshop proposé a pour ambition d’explorer les ressorts de cet instrument de dialogue vertical entre les juges dans le champ du droit privé européen en réunissant les juges nationaux, auteurs des questions, et des magistrats de la Cour de Justice ayant siégé dans les formations saisies. Il s’agit de mettre au jour les raisons théoriques et pratiques des dialogues entamés et de prendre connaissance des décisions rendues postérieurement par les juges nationaux. Une analyse scientifique critique de la décision et de certaines de ses implications nationales sera ensuite présentée par un spécialiste des disciplines juridiques en cause.

Troisième d’une série de workshops consacrés au droit privé européen, le workshop du 26 novembre abordera sous l’angle du droit privé la question de l’effectivité du droit de l’Union européenne et du principe de non-discrimination en matière d’âge :

• CJCE, 22 novembre 2005, W. Mangold c. R. Helm, Affaire C-144/04 ;
• CJCE, 30 septembre 2003, Gerhard Köbler c. Republik Österreich, Affaire C-224/01.

Programme

13h00 Propos introductifs, par David Hiez, Directeur de l’Unité de Recherche en Droit de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance et Elise Poillot, Professeur à l’Université du Luxembourg

13h15 CJCE, 22 novembre 2005, W. Mangold c. R. Helm, Affaire C-144/04.

Présentation du juge national : Angelika Hauf, Vice-président, Arbeitsgericht München

Présentation du juge européen : José Antonio Gutiérrez-Fons, Cour de Justice de l’Union européenne

Discutant : Norbert Reich, Professeur émérite, Université de Bremen

14h45 Débat avec le public

15h15 CJCE, 30 septembre 2003, Gerhard Köbler c. Republik Österreich, Affaire C-224/01.

Présentation du juge national : Dr. Vrba, ancien juge Landes-gericht für Zivilrechtssachen Wien

Présentation du juge européen : Alexander Pelzl, Cour de Justice de l’Union européenne

Analyse de l'impact de l'arrêt Köbler sur le système législatif luxembourgeois – exemples récents : Georges Ravarani, Président de la Cour administrative du Luxembourg

Discutant : Jörg Gerkrath, Professeur à l’Université du Luxembourg

17h15 Débat avec le public

17h30 Fin du workshop

Informations pratiques et inscriptions

Langue du workshop : Anglais, Allemand, Français. Traduction prévue de l’allemand et du français vers l’anglais

Inscription obligatoire par email à l’adresse fdef-colloques@uni.lu (en précisant le nom, le prénom et l’institution du participant)

Contact : Nadja Risch Tél. : +352 46 66 44 6619