L'Unité de Recherche en Droit de l'Université du Luxembourg organise le 25 avril 2013, de 17 à 19 heures, une conférence-débat intitulée "le Conseil constitutionnel français, un nouveau venu dans le système juridictionnel de l'Union européenne ?".Avec Olivier Dubos, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, chaire Jean Monnet, et, en tant que discutants, Eleftheria Neframi, de l'Université du Luxembourg et Daniel Sarmiento, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Conseil constitutionnel français, depuis le début des années 1970 a été confronté à la construction européenne. Toutefois, ce n'est que le 4 avril 2013 qu'il a, pour la première fois, procédé à un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette nouveauté est une conséquence indirecte de la mise en place, en 2010, d'un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. Pourtant, la Cour de justice, en réponse à une question posée par la Cour de cassation française, a déjà eu l'occasion, dans l'arrêt Melki, de confronter le mécanisme français de la question prioritaire de constitutionnalité aux exigences du droit de l'Union européenne. La conjugaison du contrôle de constitutionnalité des lois avec les principes du droit de l'Union permet de mettre en lumière les mécaniques d'un système juridictionnel multi-niveaux.

Olivier DUBOS est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, chaire Jean Monnet. Ses recherches portent essentiellement sur la constitution d'un droit public méta-national.

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