L'Unité de recherche en droit de l'Université du Luxembourg invite Géraud Sajust de Bergues, directeur-adjoint des affaires juridiques au Ministère français des Affaires étrangères et agent de la France devant les juridictions de l'Union européenne, à faire le point sur l'actualité du contentieux de la France devant les juridictions de l'UE à l'occasion d'un séminaire de midi qui se tiendra le 21 mars 2014 de 12h à 13h45.

Tous contentieux confondus, la France est présente dans environ 130 affaires devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne, ce qui la place parmi les Etats membres les plus actifs devant ces juridictions, derrière l’Allemagne mais au même niveau que le Royaume-Uni ou l’Espagne. Contrairement à une idée reçue, la présence de la France devant les juridictions de l’Union ne se limite pas à des affaires de manquement, souvent mal engagées. En effet, l’essentiel de cette présence se manifeste de manière active, soit par l’introduction de recours en annulation, soit par des interventions dans des litiges opposant, selon le cas, un particulier ou un Etat membre à une institution ou deux institutions entre elles, soit, enfin, par le dépôt d’observations écrites ou orales dans les affaires préjudicielles dont on connait l’importance pour l’évolution du droit de l’Union.

Inscription obligatoire par e-mail à l’adresse fdef-colloques@uni.lu, en précisant le nom, le prénom et l’institution.

Renseignements auprès de Nadja Risch : Tel : +352 46 66 44 6619