L'Unité de Recherche en Droit de l'Université du Luxembourg organise le 24 novembre 2014 un colloque consacré à l'ordre juridique de l'UE sous l'angle de son action extérieure.

La jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et le développement de l’action extérieure de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, mettent en évidence la spécificité des objectifs externes mais aussi leur interaction avec les objectifs internes. Nous sommes invités à réfléchir sur la mesure dans laquelle l’ordre juridique de l’Union européenne s’adapte à la double dimension de son action extérieure, à la fois cadre d’exercice des politiques sectorielles et moyen d’affirmation de l’Union en tant qu’acteur crédible et efficace sur la scène internationale. Un tel objectif général doit se concilier avec la préservation de l’autonomie de l’ordre constitutionnel de l’Union, exprimée par la consolidation de ses valeurs et le respect de ses principes structurels.

Programme

9h00 Propos de bienvenue par Stefan Braum, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance, Université du Luxembourg

Ouverture des travaux, par Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice de l’Union européenne et Eleftheria Neframi, Professeur, Université du Luxembourg

9h30 I. L’interaction des objectifs Présidence : Antonio Tizzano, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

A. Sécurité internationale et droits fondamentaux

Table ronde : Sécurité internationale et principe du contradictoire

Coordination: Marc Jaeger, Président du Tribunal de l’Union européenne, Rapport général : Allan Rosas, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne, Discutants: Michael Bishop, Legal Advisor, Legal Service of the Council of the European Union, Matthew Happold, Professor, University of Luxembourg

Intelligence Activities and Fundamental Rights, Michele Panzavolta, Associate Professor, University of Leuven

Objectif de sécurité et protection des données personnelles, Laurence Potvin Solis, Professeur, Université de Caen

12h15 B. Table ronde : Mise en oeuvre des accords internationaux et contrôle juridictionnel

Coordination : Niilo Jääskinen, Avocat général, Cour de Justice de l’Union européenne, Rapport général : Miro Prek, Juge au Tribunal de l’Union européenne, Discutants : Panos Koutrakos, Professor, City University London et Eleftheria Neframi, Professeur, Université du Luxembourg

14h30 C. Interaction des objectifs et choix de la base juridique

L’objectif de sécurité au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et choix de la base juridique, Yves Bot, Avocat général, Cour de justice de l’Union européenne

Expressed and Implied External Competences, Marise Cremona, Professor, European University Institut

15h30 II. Exercice des compétences et objectifs externes

A. Principes régissant l’exercice des compétences de l’Union et de ses Etats membres Présidence: Marko Ilešič, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Principe d’attribution et compétences externes implicites, Valérie Michel, Professeur, Université d’Aix Marseille

Principle of Loyalty, Andrés Delgado Casteleiro, Lecturer, University of Durham

Principe de subsidiarité, Isabelle Bosse Platière, Professeur, Université de Rennes 1

The Division of Competences and the International Responsibility of the European Union and its Member States, Cristina Contartese and Luca Panteleo, Senior Researchers (postdoc), University of Luxembourg

17h30 B. Principles Regulating the Exercise of Competences of the Institutions of the Union Présidence : François Biltgen, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Principle of Institutional Balance, Pieter Jan Kuijper, Professor, University of Amsterdam

External relations of the European Executive, Herwig Hofmann, Professor, University of Luxembourg