La commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux "TAXE", créée suite aux révélations des Luxleaks, a pour mission d'enquêter sur la compatibilité de la pratique des rescrits fiscaux avec les règles de l'Union sur les aides d'État et du droit fiscal de l'Union. La commission est chargée de trouver des solutions pour lutter contre les pratiques d'érosion de base fiscale, renforcer la coopération administrative entre services fiscaux et travailler en faveur d’accords de coopération plus ambitieux en terme de transparence avec celles des régions du monde où règnent l'opacité et la complaisance.

Après que la commission spéciale TAXE ait visité certains États-membres de l'Union européenne, dont le Grand-Duché du Luxembourg, ainsi que la Suisse et avant qu’elle n'en tire ses conclusions et ne rédige son rapport sur les conséquences des rescrits fiscaux, le Bureau d’information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Mouvement européen Luxembourg invitent à écouter le député européen Frank Engel (CSV/PPE), membre luxembourgeois de la commission spéciale le

lundi, 22 juin 2015 à 12h30

au Centre d’information européen de la Maison de l’Europe
7, rue du Marché-aux-Herbes - Luxembourg

La langue véhiculaire sera le français