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Siège européen à Luxembourg


Dans la nuit du 24 au 25 juillet 1952, après d’interminables négociations diplomatiques à Paris sur le choix du siège de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), Joseph Bech, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, propose la ville de Luxembourg comme lieu d’installation provisoire de la nouvelle organisation. Ses homologues acceptent, soulagés, une proposition qui permet aussitôt le début des travaux, sans pour autant devoir trancher définitivement une question controversée.

La capitale du Grand-Duché devient ainsi le siège provisoire de la Haute Autorité, du Comité consultatif et de la Cour de justice de la CECA. Les réunions du Conseil spécial de ministres y ont également lieu. Bien que les séances de l’Assemblée commune se tiennent à Strasbourg, son Secrétariat s’installe à Luxembourg. Cette décision est d’une importance capitale pour la ville qui devient, selon l’expression de Jean Monnet, "un carrefour de l’Europe".

La question du siège des institutions communautaires est cependant loin d’être définitivement réglée. En avril 1965, la signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés (CECA, CEE et CEEA) entraîne le regroupement de la plupart des services du Conseil et de la Commission à Bruxelles. Le Luxembourg perd alors le siège de la Haute Autorité de la CECA, mais s’assure en contrepartie la présence des institutions judiciaires et financières. Dans la décision annexée au traité de fusion, la ville de Luxembourg est mentionnée, au même titre que Bruxelles et Strasbourg, comme un lieu d’installation provisoire des institutions communautaires.

En décembre 1992, lors du Conseil européen d’Édimbourg, les représentants des gouvernements des États membres prennent d’un commun accord une décision sur la fixation des sièges des institutions qui sera confirmée par le protocole n° 8 annexé aux traités par le traité d'Amsterdam de 1997.

Luxembourg est le siège de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, de la Cour des comptes et de la Banque européenne d'investissement. Par ailleurs, le Secrétariat général du Parlement européen et quelques services de la Commission y sont installés. Pendant les mois d'avril, de juin et d'octobre, le Conseil tient également ses sessions à Luxembourg.