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A quoi sert le Parlement européen ? (7) - Justice, liberté et sécurité


Il est devenu plus facile encore de passer les frontières intérieures de l’Union européenne. Le Parlement européen a soutenu l’élargissement de l’espace Schengen. Cet espace sans contrôles aux frontières intérieures s’étend maintenant à vingt-deux États membres (c’est-à-dire tous les États membres sauf Chypre, la Roumanie, la Bulgarie, l’Irlande et le Royaume-Uni, ces deux derniers pays ayant choisi de ne pas en faire partie) et à trois États associés (la Norvège, l’Islande et la Suisse).

Le Parlement européen soutient le combat que mène l’Union européenne contre la criminalité, lequel consiste, par exemple, à appréhender les trafiquants de drogues ou les passeurs d’immigrants clandestins en Europe. Pour combattre ces activités criminelles, l’Union européenne finance la collaboration entre les États membres et les actions qu’ils mènent, ainsi que l’équipement de navires, d’avions et de satellites avec des systèmes de traque. Le Parlement européen est un acteur important de l’élaboration des règles d’entrée dans l’Union, qui assurent un passage des frontières fluide, tout en maintenant la sécurité.

Le Parlement européen a joué un rôle de premier plan dans la conception d’une politique efficace de renvoi des immigrés clandestins, soucieuse cependant du respect de leurs droits. Le Parlement européen a par ailleurs appelé à la mise en place de voies d’entrée légales des immigrants dans l’Union européenne. Le Parlement européen a approuvé des règles de coopération entre les États membres dans la lutte contre l’immigration clandestine.

Le Parlement européen soutient les mesures de lutte contre le terrorisme et de renforcement de la sécurité. Les initiatives soutenues par le Parlement européen ont permis à la police et aux autorités judiciaires de tous les États membres de l’Union européenne de joindre leurs forces pour assurer une coopération plus efficace au niveau européen, au moyen d’EUROPOL pour la police et d’EUROJUST pour les autorités judiciaires. Des résultats concrets ont été enregistrés dans toutes sortes d’affaires criminelles transfrontalières. Ainsi, l’opération conjointe «Koala» a permis à Europol et Eurojust de démanteler un réseau de pédophiles impliquant 2 500 criminels dans le monde entier. En 2006, l’efficacité des mécanismes européens de lutte contre le terrorisme a permis de déjouer près de 600 actes terroristes dans onze États membres de l’Union. Les États membres de l’Union ont sensiblement amélioré leur coordination dans la lutte contre le terrorisme, en partie par l’intermédiaire des «plates-formes de coopération» mises en place par Europol et Eurojust.

Le Parlement européen a une fonction de co-législateur en ce qui concerne les mesures de détection et de prévention des activités terroristes et criminelles. Le Parlement européen a adopté une directive exigeant des sociétés de télécommunications qu’elles conservent pendant 24 mois certaines données relatives aux appels (origine, destination, localisation des communications par téléphone et sur internet). Cela fait partie d’une stratégie de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La directive fixe aussi des normes de protection des données.

Le Parlement européen a grandement contribué à raffermir la confiance des consommateurs dans le commerce transfrontalier en leur assurant un accès à la justice dans l’État membre où ils résident et une protection légale dans l’État membre où ils effectuent leurs achats. En qualité de co-législateur, le Parlement européen a pris des mesures de protection des consommateurs dans les litiges concernant les contrats qu’ils ont conclus. Ces mesures améliorent leur protection légale et leurs possibilités de recours en justice.

Le Parlement européen a contribué à résoudre des conflits familiaux transfrontaliers tels que des divorces ou des gardes d’enfant. Le Parlement européen a pris part à l’adoption d’une législation européenne qui assure une reconnaissance mutuelle entre États membres des décisions touchant le droit de la famille et qui encourage les parties en conflit à avoir recours à un médiateur familial.