2015
- Traités et Affaires institutionnelles
Les préparatifs de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE
Du 1er juillet au 31 décembre 2015, le Grand-Duché de Luxembourg assurera pour la douzième fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Les préparatifs vont bon train au Luxembourg et vous trouverez dans ce dossier tous les articles d’Europaforum.lu rédigés en amont.
- Protection des consommateurs - Télécommunications
La réforme des frais d’itinérance, un volet important du paquet Télécom
En septembre 2013, la Commission européenne a mis sur la table un paquet Télécom qui prenait à bras le corps d’une part la question de la neutralité du net, et d’autre part celle de la suppression des frais d’itinérance. Le Parlement européen a adopté sa position sur le paquet Télécom en avril 2014. Les eurodéputés y prenaient notamment position pour la suppression des frais d’itinérance à compter de la mi-décembre 2015, ainsi que pour la neutralité du Net. Après plusieurs débats, le Conseil, mandat a été donné à la Présidence lettone en mars 2015 pour négocier avec le Parlement européen sur la base d’une position revendiquant "un nouveau mécanisme de tarification". Les différentes positions s’affrontent aussi au Luxembourg, et Europaforum.lu entend suivre dans ce dossier le débat qui s’annonce animé sur un sujet qui a de fortes implications en termes de protection des consommateurs et qui devrait aussi occuper la Présidence luxembourgeoise du Conseil au 2e semestre 2015.
- Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
Le plan d’investissement Juncker : 315 milliards d’euros d’investissements pour l’économie réelle au cours des trois prochaines années
Le 26 novembre 2014, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté devant le Parlement européen un plan d’investissement pour l’emploi et la croissance en Europe, plan qui répond à la baisse des niveaux d’investissement observés dans l’UE. Ce plan d’envergure devrait libérer au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour l'économie réelle au cours des trois prochaines années (2015-2017). Dans ce dossier, Europaforum.lu relate les différentes étapes de la genèse du plan d'investissement ainsi que les réactions qu'il a pu susciter. La rédaction continuera à le mettre régulièrement à jour.
- Justice, liberté, sécurité et immigration - Traités et Affaires institutionnelles
La votation suisse contre "l’immigration massive" et ses implications sur les relations entre l’UE et la Suisse
Le 9 février 2014, les électeurs suisses ont voté en faveur d’une initiative populaire intitulée "Contre l'immigration de masse", un vote qui implique la remise en cause de l'Accord de libre circulation des personnes (ALCP) entre l’UE et la Suisse. Les effets cette votation dépassent largement la question de la libre circulation des personnes : en effet l’ALCP contient une clause guillotine qui le lie à toute une série d’accords bilatéraux couvrant un grand nombre de domaines politiques. Face à la demande suisse de réviser l’ALCP, dès le mois de février 2014, la position de l’UE a été annoncée : l’ALCP n’est pas négociable. Dans ce nouveau dossier, Europaforum.lu fait le point sur les différentes étapes des relations entre l’UE et la Suisse dans la foulée de la votation de février 2014. Un dossier qui reste à suivre.
- Énergie - Politique étrangère et de défense
L’UE, la crise politique ukrainienne, le conflit en Ukraine et ses difficiles relations avec la Russie
Depuis le début de l’année 2014, les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Russie se sont largement détériorées dans un contexte de tensions croissantes et de sanctions réciproques liées à la crise politique en Ukraine et à la rébellion séparatiste armée dans ce pays. Dans ce contexte, l’UE, qui a toujours prôné la voie du dialogue entre les parties, a progressivement accentué la pression contre les séparatistes ukrainiens pro-russes et Moscou. Après une première série de mesures restrictives individuelles décrétées en mars 2014 contre la Russie suite à l’annexion de la péninsule ukrainienne de Crimée, l’UE a introduit des mesures de rétorsion économiques "de grande envergure". Suite à l'attentat contre le vol de la Malaysian Airlines, l’UE a ainsi visé dès juillet 2014 la coopération sectorielle et les échanges avec la Russie, alors que les dirigeants européens ont accusé Moscou de soutenir la rébellion séparatiste en fournissant hommes et matériel. De son côté, la Russie, dont l’économie a été largement touchée par ces sanctions, a riposté par la mise en place d’un embargo sur les produits agricoles européens. Le 5 septembre 2014, les accords dits de Minsk entre représentants des séparatistes et du gouvernement ukrainien, qui prévoyaient un cessez-le-feu, ont été signés, sans succès sur le terrain jusqu’à présent. Dans ce dossier, Europaforum.lu retrace l’évolution des relations entre l’UE, l’Ukraine et la Russie depuis l’échec du sommet du Partenariat oriental de 2013 à travers le prisme des décisions des différentes institutions européennes, mais également celui des prises de positions du gouvernement luxembourgeois, régulièrement exprimées par son ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn.
- Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration
La mise en place d’un système européen d’échange des données des dossiers passagers (PNR) – Un dossier dans lequel la position du Luxembourg reflète le difficile équilibre à trouver entre sécurité et protection des données personnelles
Les attentats qui ont frappé Paris en janvier 2015 ont immédiatement relancé un vif débat sur la lutte anti-terrorisme au sein de l’UE, notamment face à la menace représentée par le retour de Syrie et d'autres zones de conflit des "combattants étrangers". Parmi les grands sujets qui alimentent ce débat, on trouve l’idée de mettre en place un système européen d’échange des données concernant les passagers de vols internationaux vers et à partir de l’UE. Il s’agit des données dites "PNR" pour "Passager Name Record". La position du Luxembourg témoigne de la complexité du dossier. Le Luxembourg fait ainsi partie des Etats membres qui ont demandé en août 2013 la mise en place rapide d’un système PNR pour contrôler les allées et venues des ressortissants européens vers la Syrie et d’autres zones de conflit. Mais les autorités luxembourgeoises n’ont de cesse de montrer leurs réserves dès qu’il est question de protection des données. Le gouvernement luxembourgeois a ainsi souligné à plusieurs reprises au Conseil JAI qu’il faut tenir compte des "enseignements à tirer de l'arrêt de la CJUE" sur la conservation des données.
