La Commission européenne a proposé le 10 janvier 2007 un paquet global de mesures établissant une nouvelle politique énergétique pour l'Europe afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la sécurité énergétique et la compétitivité de l'UE. Le paquet de propositions fixe une série d'objectifs ambitieux concernant les émissions de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables, et vise à créer un véritable marché intérieur de l'énergie et à renforcer l'efficacité de la réglementation. La Commission est convaincue que la conclusion d'un accord international sur le cadre post-2012 devrait entraîner, pour 2020, une réduction de 30 % des émissions produites par les pays développés. Pour marquer encore davantage son engagement, la Commission propose que l'Union européenne s'engage maintenant à réduire d'au moins 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, par le biais notamment de mesures dans le domaine de l'énergie.

L'Europe doit faire face à de véritables défis. Il y a plus de 50 % de chances que l'augmentation des températures mondiales dépasse 5°C au cours de ce siècle. D'après les projections actuelles, les politiques de l'énergie et des transports entraîneraient non pas une diminution des émissions de l'UE, mais une augmentation d'environ 5 % d'ici 2030. Avec les tendances et les politiques actuelles, la dépendance de l'UE à l'égard de ses importations énergétiques fera un bond entre aujourd'hui et 2030, les importations passant de 50 à 65 % de la consommation totale d'énergie en Europe. Par ailleurs, le marché intérieur de l'énergie n'est pas encore totalement achevé et ne permet donc pas aux citoyens européens ni à l'économie de l'UE de tirer tous les bénéfices de la libéralisation du secteur énergétique.

Le train de mesures que la Commission a proposé a pour objectif d'apporter des solutions à ces défis, sur la base de trois grands piliers :

1. Un véritable marché intérieur de l'énergie

Le but est d'offrir un véritable choix aux utilisateurs d'énergie de l'UE, qu'il s'agisse de citoyens ou d'entreprises, et d'induire les énormes investissements qui s'imposent dans le secteur de l'énergie. Le marché unique n'est pas seulement bénéfique pour la compétitivité, mais aussi pour le développement durable et pour la sécurité.

L'enquête sectorielle sur la concurrence et la communication sur le marché intérieur font apparaître que ces objectifs exigent des actions supplémentaires, en établissant une séparation plus claire entre la production et la distribution de l'énergie. Il faut aussi un contrôle réglementaire indépendant plus fort, tenant compte du marché européen, ainsi que des mesures nationales permettant de réaliser l'objectif fixé par l'UE d'atteindre un niveau minimal d'interconnexion de 10%, en identifiant les principaux goulets d'étranglement et en nommant des coordinateurs.

2. Un passage plus rapide aux énergies produisant peu de carbone

La Commission propose de maintenir la place de l'UE comme leader mondial dans le domaine des énergies renouvelables, en proposant un objectif contraignant selon lequel 20 % de la palette énergétique globale de l'UE devraient être produits à partir de sources renouvelables d'ici 2020. Cet objectif exigera une croissance massive dans chacun des trois secteurs utilisant des énergies renouvelables : l’électricité, les biocarburants et la climatisation. Cet objectif relatif aux énergies renouvelables sera assorti d'un objectif minimal de 10 % pour les biocarburants. Le paquet législatif de 2007 sur les sources d’énergie renouvelables comprendra en outre des mesures spécifiques destinées à faciliter la pénétration sur le marché des biocarburants et des systèmes de chauffage et de refroidissement exploitant des sources d'énergie renouvelables.

La recherche est capitale aussi pour réduire le coût des énergies non polluantes et placer les entreprises de l’UE en position de pointe dans le secteur des technologies produisant peu de carbone, un secteur en rapide expansion. Pour atteindre ces objectifs, la Commission proposera un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques. L'Union européenne augmentera également d'au moins 50% ses dépenses annuelles en recherche dans le domaine de l'énergie, au cours des sept prochaines années.

L’électricité nucléaire représente actuellement 14 % de la consommation énergétique de l’Union européenne et 30 % de son électricité. Les propositions de la Commission soulignent que c'est à chaque État membre qu'appartient la décision de recourir ou non à l'électricité nucléaire. Pour les pays qui réduisent la part de leur énergie nucléaire, la Commission recommande de compenser en introduisant d'autres sources d'énergie produisant peu de carbone, sous peine de rendre encore plus difficile la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. L'efficacité énergétique

La Commission réitère l'objectif d'économiser 20 % de la consommation totale d'énergie primaire d'ici à 2020. Si cet objectif était atteint, cela signifierait que, d’ici à 2020, l’UE consommerait environ 13 % d’énergie en moins qu’aujourd’hui, épargnerait 100 milliards d’euros par an et éviterait la production de quelque 780 tonnes de CO2 chaque année.

La Commission propose d'accélérer l'utilisation de véhicules sobres en carburant pour les transports, d'adopter des normes plus strictes et un meilleur étiquetage pour les appareils, d'accroître le rendement énergétique des bâtiments existants de l'UE et d'améliorer l'efficacité des systèmes de chauffage ainsi que la production, le transport et la distribution d'électricité. La Commission propose également un nouvel accord international sur l'efficacité énergétique.

Les propositions axées sur ces trois piliers devront être étayées par une politique externe cohérente et crédible.

Une politique énergétique internationale pour laquelle l'UE parle d'une seule voix

L'Union européenne ne peut pas réaliser à elle seule ses objectifs en matière d'énergie et de changement climatique. Elle a besoin de collaborer avec les pays développés et en développement, de même qu'avec les consommateurs et les producteurs d'énergie. L'Union européenne établira des mécanismes de solidarité efficaces pour réagir aux éventuelles crises de l'approvisionnement énergétique, et développera activement une politique énergétique externe commune afin de toujours davantage «parler d'une seule voix» avec les pays tiers. Elle s'efforcera de développer des partenariats énergétiques réels avec les fournisseurs, fondés sur la transparence, la prévisibilité et la réciprocité.

La Commission propose toute une série de mesures concrètes visant à renforcer les accords internationaux dont le traité sur la charte de l'énergie, le régime de l’après-Kyoto en matière de changements climatiques, l’extension du mécanisme des échanges de quotas d’émission aux partenaires mondiaux ainsi que l'élargissement des accords bilatéraux avec les pays tiers, de manière à ce que l'énergie fasse partie intégrante de toutes les relations extérieures de l'UE et notamment de la politique européenne de voisinage. Comme nouvelles initiatives majeures, la Commission propose de développer un partenariat global entre l'Afrique et l'Europe, ainsi qu'un accord international sur l'efficacité énergétique.

La Commission s'efforcera de faire approuver les propositions en matière d'énergie et de changement climatique lors du Conseil européen de printemps et présentera des mesures législatives tenant compte de ces discussions.