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Télécommunications
Jean-Louis Schiltz a informé sur les dossiers européens "télévision sans frontières", et "roaming".
13-02-2007


Le 13 février 2007, Jean-Louis Schiltz, le ministre des Communications a fait le point sur deux dossiers européens, la directive " télévision sans frontières", et le règlement "roaming", deux dossiers qui ont "une implication importante pour le Luxembourg", comme l’a souligné Jean- Louis Schiltz, en guise d’introduction.

Après avoir assisté le 12 février 2007, aux discussions des ministres des Communications à Berlin, le ministre des Communications a dressé un état des lieux de la directive "télévision sans frontières". En vigueur depuis 2005, cette directive couvre tous les services de médias audiovisuels dans l’Union européenne.

"La conférence à Berlin était une bonne réunion pour l’économie luxembourgeoise et pour l’Europe car le principe du pays d’origine a été retenu par les 27 Etats membres" s’est félicité le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz. Ce principe a pour effet que la réglementation s’applique sur le territoire où les contenus diffusés ont été produits. En 2005, 13 des 25 Etats membres de l’Union se sont exprimés en défaveur de ce principe et ont plaidé pour retenir le "principe de destination". Celui-ci prévoit, que les entreprises sont tenues à respecter les règles qui sont appliquées dans les pays destinataires des contenus. "Le succès de la conférence de Berlin montre que l’Union européenne est engagée sur la bonne voie et que le principe de la libre circulation des services est respectée" a conclu Schiltz.

Le second dossier abordé par Schiltz concernait le règlement "roaming". Depuis juillet 2006, les discussions sont entamées au niveau européen sur ce règlement. Le gouvernement luxembourgeois s’est exprimé en faveur de ce règlement commun pour les réseaux et services de communications électroniques. L’approche harmonisée garantit la cohérence d’application, abaisse les prix payées par les usagers de téléphonie mobile à l’étranger et veille à ce que les intérêts des consommateurs soient préservés.

Lors du Conseil européen de décembre, les ministres des Communications ont cependant souligné que l’abaissement des tarifs roaming risque, en contrepartie, d’augmenter les prix des communications nationales. C’est un scénario que Jean-Louis Schiltz veut éviter. Les prix des communications nationales sont très bas au Luxembourg et le ministre veut éviter que les "Luxembourgeois doivent payer davantage s’ils effectuent des communications nationales". D’où la proposition du Luxembourg, de Malte et de la Slovénie au groupe de travail à Bruxelles qui prévoit un réexamen de la directive au bout d’un certain temps. L’analyse portera sur les effets engendrés par la réglementation, et en particulier les effets sur les prix nationaux. S’il ressort de l’analyse que les tarifs nationaux ont effectivement augmentés, les autorités s’engagent à prendre des mesures appropriées pour contrer les conséquences néfastes du " roaming".