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Traités et Affaires institutionnelles
Débat sur le discours sur l’état de la nation du Premier ministre Juncker à la Chambre des députés: le volet européen
10-05-2007


Le jeudi 10 mai 2007 a eu lieu à la Chambre des Députés le débat sur le discours sur l’état de la nation du Premier ministre Juncker.

En ce qui concerne l’Europe, Michel Wolter, président du groupe parlementaire CSV a prôné une plus grande implication du parlement dans le processus européen. Dans ce contexte, il a fait l’éloge de son collègue Ben Fayot (LSAP) qui s’engage depuis longtemps en faveur d’une telle initiative. Wolter a demandé à la Chambre de se donner les moyens de s’informer sur les projets de directives élaborés par la Commission européenne afin d’intervenir, à tout instant, sur le processus d’élaboration de ces textes lorsque les intérêts luxembourgeois sont en cause. "Il ne s’agit pas de subir l’Europe mais de contribuer à sa construction". D’où la nécessité pour le député que le Parlement se dote de procédures adéquates pour pouvoir influer sur l’élaboration des textes législatifs européens.

Claude Meisch, député du groupe parlementaire DP, a demandé que dorénavant les élections législatives soient tenues à une autre date que les élections européennes.

Ben Fayot, président du groupe parlementaire socialiste, a regretté que l’Europe soit souvent perçue comme à une entité dangereuse et que la globalisation soit présentée de façon négative et assimilée à du néolibéralisme. "Que faut-il répondre à ces gens?." " Qu’un petit pays comme le Luxembourg doit être ouvert pour pouvoir survivre". Pour Ben Fayot, cette réponse est correcte, mais peu satisfaisante. "Après la journée de l’Europe, on a le droit de demander à l’Union européenne sa contribution pour renforcer la cohésion sociale et la protection sociale des gens qui en ont besoin. Nous avons besoin de mesures concrètes, comme par exemple, l’instauration au niveau européen d’un salaire minimum."

Fayot s’est prononcé contre la libéralisation intégrale des services de la poste. Cette initiative montre d’après lui, que certains responsables politiques n’ont pas encore tiré les leçons de "l’affaire Bolkestein".

Ben Fayot a salué les propos que le Premier Ministre a tenus sur le Traité constitutionnel. "Ce traité, on l’a ratifié, à trois reprises : une fois par voie référendaire et deux fois par voie parlementaire. Ce traité n’est pas mort. Le traité constitutionnel constitue la substance pour toutes les négociations à venir. Nous allons veiller à ce que les progrès qui sont inscrits dans la troisième partie - à savoir la politique énergétique, la lutte contre la criminalité, la politique étrangère et de sécurité et les services publics - soient maintenus."

Ben Fayot espère que les grandes manœuvres qui sont actuellement en cours au niveau européen n’excluent pas les parlements nationaux. "Notre parlement a fait l’éloge de tous les progrès qui sont inscrits dans le traité constitutionnel. Nous avons souligné l’importance de la charte européenne des droits fondamentaux. Nous, en tant que Parlement, voulons être associés lorsqu’une nouvelle conférence intergouvernementale sera convoquée. Je suis convaincu que le gouvernement est d’accord. A cette fin, nous allons rencontrer à la commission des Affaires européennes de la Chambre le ministre des Affaires Etrangères le 18 mai et le Premier ministre le 18 juin, juste avant le sommet de Bruxelles".

François Bausch, qui a pris la parole au nom des Verts, a estimé que le projet d’intégration européenne était le meilleur moyen d’éviter que les erreurs du 20e siècle qui a été "le siècle des extrêmes" ne soient répéter. Pour que le projet rencontre de nouveau un surcroît de soutien populaire, le député vert était d’avis qu’il était important que "la dimension sociale de l’Union européenne soit accentuée, vu que le manque de message social en provenance de l’Union européenne a conduit au double échec référendaire en France et aux Pays-Bas." Il a conclu le volet européen de son intervention en exprimant son optimisme quant à une entrée en vigueur d’un nouveau traité en 2009.

Alors queRobert Mehlen, intervenant au nom de la sensibilité politique ADR, n’a pas évoqué l’Europe, son collègue indépendant Aly Jaerling a trouvé que "si on bricolait déjà un nouveau traité, il devrait traiter prioritairement des droits des gens" et qu’il devrait être un instrument "pour réguler la globalisation, et non le contraire". Finalement, il était d’avis que la population luxembourgeoise devrait pouvoir s’exprimer par voie de référendum sur tout nouveau traité."

Charles Goerens (DP) a de son côté déclaré que l’Union européenne devrait avant tout se montrer très forte dans toutes les enceintes internationales pour rendre plus efficace la lutte contre le réchauffement climatique.

La réponse du Premier Ministre

Jean-Claude Juncker ne répondit aux députés que sur un dossier : celui des accises. Bien que le Luxembourg recueille à l’heure actuelle 1,5 milliard d’euros à travers les accises à travers la vente à la pompe de différents carburants, ce qui représente une part importante de son budget, il ne peut plus continuer à profiter de la vente de produits qui lui sont imputés comme des émissions de gaz de serre dans le cadre de l’application des protocoles de Kyoto. En tant que ministre des Finances, Jean-Claude Juncker ne veut plus se battre au Conseil pour des accises moins élevées que celles des autres pays européens, parce qu’il veut des accises moins élevées. Si le Luxembourg devait encore garder pendant un certain temps des accises moins élevées, c’est parce qu’il doit payer des prix plus élevés pour les carburants qu’il revend. Dans ses négociations, le Premier ministre et ministre des Finances s’engagera pour qu’un temps de transition soit accordé au Luxembourg qui lui permette de trouver les moyens pour compenser les pertes budgétaires qui ne manqueront pas de se faire sentir en cas de hausse des accises. Cependant "il ne faut pas s’attendre à des changements fondamentaux avant 2014."