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Télécommunications
Conseil TTE : Une majorité d’Etats membres a des problèmes avec le financement du service universel postal après la libéralisation définitive des services postaux
07-06-2007


A l’issue de la deuxième journée du Conseil "Transports, télécommunication et énergie" (TTE) qui s’est tenu les 6 et 8 juin 2007 à Luxembourg, le ministre luxembourgeois des Communications, Jean-Louis Schiltz, a constaté sur le dossier de la libéralisation définitive des services postaux en 2009, que "le Conseil n’est pas près d’entrer dans un processus décisionnel concret."

Il a expliqué la position du Luxembourg qui consiste à se demander pourquoi il faut mettre en question un service universel, celui de la distribution du courrier, notamment celui en dessous de 50 grammes, au moins 5 jours par semaine sur tout le territoire. Car ce type service universel postal est pour lui un "mécanisme séculaire transparent, budgétairement neutre", et pour lequel il est normal qu’il bénéficie d’avantages comme celui d’être un service réservé, puisqu’il doit se conformer à des obligations strictes.

Pour Jean-Louis Schiltz, ce qui comptait dans la discussion, c’était la façon dont le financement du service universel pourrait être garanti, et moins la date à laquelle les services postaux seraient définitivement libéralisés. Pour le ministre, "le dossier n’est pas encore prêt pour une décision." 14 à 15 Etats membres ont des problèmes pour assurer le financement du service universel, de sorte que la discussion sur les différents mécanismes de financement possibles doit être continuée, et seulement après, la discussion sur la date de la libéralisation définitive des services postaux doit être tranchée.

"Mais si la majorité des Etats membres ont des problèmes avec le financement", a mis en garde Jean-Louis Schiltz, "seuls la Grèce et le Luxembourg parlent de l’équation entre le service réservé et le service universel." La Commission européenne bien discuter des différentes possibilités de financement, mais l’idée de service réservé ne fait pas partie des sujets qu’elle veut aborder. "Les acteurs luxembourgeois du secteur doivent tenir compte de cette réalité, comme du fait que la décision sur la libéralisation définitive des services postaux se prend à la majorité qualifiée, de sorte qu’un veto est exclu," a déclaré le ministre.

Jean-Louis Schiltz veut consulter dès les jours à venir les acteurs luxembourgeois concernés. Devant des journalistes étrangers il a souligné que la question du service universel postal est "dans mon pays une question de cohésion sociale."

Si la majorité des Etats membres veut d’abord discuter des modalités de financement du service universel, tout en n’adaptant pas le point de vue grec et luxembourgeois de l’équation du service réservé et du service universel, "le Luxembourg doit participer de matière constructive au débat à veni", pense le ministre. Cette manière de prendre part au débat sera le sujet des entretiens du ministre Schiltz avec les acteurs du secteur de la poste.