Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s’est réuni à Bruxelles le 16 juillet 2007. Le Luxembourg y a été représenté par le ministre Fernand Boden et la secrétaire d’État Octavie Modert.

Le ministre portugais de l’Agriculture, a présenté les éléments centraux du programme pour le prochain semestre. Il s’agit notamment de la consolidation de la réforme de la PAC (vin, restructuration du secteur du sucre, coton), de la simplification (conditionnalité, OCM unique et promotion) ainsi que d’autres dossiers tels que le financement de la PAC et le paquet de propositions pour la mise sur le marché des produits phytosanitaires et l’utilisation durable des pesticides.

Réserves fondamentales du Luxembourg à l’égard de la réforme du marché du vin

La proposition de réforme du marché du vin a été présentée par Mariann Fischer Boel, commissaire européenne responsable de l’agriculture. Les éléments clefs de cette réforme sont l’introduction d’une aide dégressive à l’arrachage des vignes, la libéralisation des droits de plantation ainsi que la suppression de certaines mesures de soutien du marché jugées inefficaces, telles que l’aide à la distillation ou au stockage privé et les restitutions à l’exportation.

Des enveloppes nationales seraient ainsi créées, afin de permettre aux Etats membres d’adopter les mesures de gestion de crises à leur situation particulière. Les crédits alloués au développement rural devraient de leur côté augmenter. En ce qui concerne les pratiques œnologiques, la Commission propose d’interdire la chaptalisation et de supprimer l’aide relative aux moûts destinés à l’enrichissement.

Le Luxembourg fait partie de la grande majorité de délégations qui ont exprimé des réserves fondamentales à l’égard de cette proposition de réforme. Dans son intervention, le ministre Fernand Boden a indiqué en premier lieu que le Luxembourg, à l’instar de 17 autres délégations, s’oppose résolument à l’interdiction de l’enrichissement par le saccharose. Il a insisté sur le fait que la chaptalisation était une pratique œnologique reconnue et traditionnelle en Europe depuis plus d’un siècle et que les régions ayant recours à cette méthode ne connaissent pas de surproduction de vin. Le ministre a souligné que le statu quo en matière d’enrichissement devra être maintenu.

En outre, Boden a regretté que le menu de mesures proposées dans le cadre de l’enveloppe nationale était trop limitatif et que la méthode de répartition du budget entre Etats membres reposait pour une part trop importante sur les références historiques. A ce stade, vu les très nombreuses difficultés, l’appréciation globale de la délégation luxembourgeoise concernant cette proposition de réforme est négative. La Présidence portugaise envisage de fixer les grandes lignes d’un accord politique pour le Conseil de décembre prochain, tandis que l’avis du Parlement européen concernant cette réforme très importante est attendu début 2008.

Restructuration de l’industrie sucrière

Suite à cette discussion, le Conseil a tenu un débat d’orientation au sujet de la restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté, qui doit faire face un excédent de production. La Commission estime que les modifications proposées permettraient la libération de 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre qui s’ajouteraient aux 2,2 millions de tonnes déjà supprimées. Les délégations concernées ont soutenu dans les grandes lignes la proposition de la Commission. Après certaines adaptations techniques ce paquet devrait être adopté en septembre prochain.

Le Luxembourg contre la mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée

En application des règles de comitologie, le Conseil a été invité de prendre position sur une proposition de décision de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché d’une pomme de terre génétiquement modifiée pour l’obtention d’un amidon à teneur accrue en amylopectine. Le Conseil a confirmé l’absence de majorité qualifiée, la décision sur ce dossier reviendra à la Commission. La délégation luxembourgeoise a voté contre cette proposition.

0 % de taux de jachère

Sous divers, la Suède, soutenue par 8 autres délégations, dont le Luxembourg, a demandé de fixer le taux de jachère obligatoire à 0 % pour la campagne de commercialisation 2008/2009, vu la demande croissante de céréales et d’oléagineux sur le marché communautaire et mondial. La Commissaire a annoncé qu’elle présentera fin août une proposition au collège des Commissaires allant dans le sens de la demande suédoise. Le taux de jachère obligatoire serait donc de 0% pour l’année de récolte 2008. Dans les meilleurs délais, la Commission fera une communication formelle qui sera publiée au Journal Officiel. En effet, sachant que les textes législatifs pourront seulement être adoptés en automne, il convient de donner un signal clair aux exploitations agricoles pour que celles-ci puissent planifier l’ensemencement en toute connaissance de cause.

OMC : négociations agricoles

Les ministres de l’agriculture européens ont examiné ensuite la situation concernant les négociations agricoles dans le cadre de l’OMC.

La Commissaire Fischer Boel a confirmé que les négociations continuent, même après l’échec de la réunion ministérielle du G4 de Potsdam en juin 2007. Suite à la publication du rapport Falconer sur les modalités agricoles, la Commission consultera dans les prochains jours les Etats Membres, et ceci avant les prochaines réunions à l’OMC à Genève. La prochaine phase de négociation intensive est prévue pour début septembre. La Présidence et le Conseil ont réaffirmé leur soutien à la Commission pour poursuivre la négociation sur la base du mandat donné par le Conseil du 18 octobre 2005.

Grippe aviaire

Egalement sous divers, le Conseil a pris note du rapport du Commissaire Markos Kyprianou sur les récentes évolutions de la grippe aviaire en Europe.

Le virus a fait récemment son apparition dans un élevage de dindes en République tchèque, ainsi que sur des oiseaux sauvages en France et en Allemagne.

La souche identifiée cette année est comparable à celle rencontrée au Koweït et au Bangladesh, mais différente de celle isolée en 2006 et début 2007 au Royaume-Uni et en Hongrie. Monsieur Kyprianou a appelé les Etats membres à renforcer les mesures de prévention et de vigilance pendant toute l’année, pour éviter la propagation du virus. Les délégations tchèque, française et allemande ont présenté dans ce contexte un aperçu des mesures prises au niveau national conformément à la législation communautaire en vigueur.

Sécheresse dans la région de la Mer noire

Les délégations roumaine et bulgare ont fait part de la gravité de la situation liée à une forte sécheresse dans la région de la Mer noire et de ses conséquences pour le secteur agricole. De même, la délégation chypriote a informé le Conseil des dégâts graves causés par des incendies de grande ampleur qui ont dévasté les forêts et les surfaces agricoles. La Commission a invité ces délégations à transmettre au plus vite les données pertinentes en la matière afin de permettre que les mesures les plus appropriées soient décidées. A noter que la Présidence portugaise prévoit d’aborder la problématique de la sécheresse lors de la prochaine réunion informelle des ministres de l’environnement.

Finalement, la réunion du Conseil s’est achevée par une intervention sous divers de la délégation italienne, qui a attiré l’attention du Conseil sur la situation de crise résultant de l’augmentation du prix des matières premières laitières entrant dans l’alimentation des jeunes veaux.