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Fiscalité
Avis motivé contre le Luxembourg en matière de fiscalité directe- premières réactions du monde politique et financier luxembourgeois
06-07-2007


Le 5 juillet 2007, la Commission européenne a invité le Luxembourg à modifier sa législation fiscale sur les revenus de l’épargne payés sous forme d’intérêts à des personnes physiques résidant au Grand-duché. Un avis motivé a été rédigé par la Commission européenne. Si le Luxembourg ne répond pas de manière satisfaisante à cet avis motivé dans les deux mois à venir, la Commission pourrait porter l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Après la publication de la procédure d’infraction, les premières réactions du monde politique et financier luxembourgeois ne se sont pas fait attendre.

Dans l'article "L'Union européenne critique la retenue nationale à la source libératoire" du Luxemburger Wort datée du 06 juillet 2007,on peut lire que le ministre du Budget Luc Frieden a dit que le gouvernement luxembourgeois est, en ce qui concerne le contenu, d’accord avec la Commission européenne. Dans une lettre datée du 1er mars 2007, le ministre aurait déjà exprimé sa volonté de trouver une solution jusqu’au 1er janvier 2008, pour que les citoyens luxembourgeois dont l’argent est placé à l’étranger ne soient pas contraints de payer plus d’impôts que les citoyens, qui perçoivent des paiements d’intérêts des banques ou des sociétés luxembourgeoises. Par ailleurs, peu de Luxembourgeois seraient concernés par le règlement. Enfin, Luc Frieden a souligné que la critique de la Commission ne modifiera en aucun cas la retenue nationale à la source : "La retenue à la source libératoire restera comme elle est ".

L'article du Lëtzbuerger Journal "le règlement portant sur la retenue à la source libératoire sur les intérêts est-il illégal ?" du 06 juillet 2007se réfère à une interview que Fernand Grulms de l’ABBL (organisation professionnelle regroupant la majorité des banques établies au Luxembourg) a accordée le 05 juillet 2007 à RTL Radio Lëtzebuerg. Grulms estime dans cette interview que les répercussions de cet avertissement devraient se limiter vu que très peu de contribuables résidant au Luxembourg auraient placé leur argent à l’étranger.