Traités et Affaires institutionnelles
Thème 5 : Politique étrangère et de sécurité commune - Arlette Conzemius, Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
11-07-2007
En réponse aux demandes de la France et du Royaume-Uni, le caractère intergouvernemental de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est maintenu. Le Conseil des ministres continuera de décider à l’unanimité dans la plupart des cas. Les Etats membres disposeront toujours d’un droit de veto.
- L’appellation "ministre" pour la personne qui représente l’UE dans les négociations internationales est abandonnée.
- Le nouveau traité définit une nouvelle architecture. La politique étrangère n’est pas incluse dans le traité CE sur le fonctionnement de l’UE.
Deux innovations institutionnelles
- Le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. Il rassemble en un seul titre les actions extérieures de l’UE : il est secrétaire général du Conseil et en même temps Commissaire aux affaires extérieures et vice-président de la Commission.
- Ce poste permettra de mieux coordonner l’action de l’Union européenne et permet à l’UE de parler d’une seule voix dans les négociations internationales. Sa principale fonction est de coordonner l’action extérieure. Pour ce faire, le Haut représentant des Affaires étrangères disposera de moyens plus importants que ceux dont dispose actuellement Javier Solana. Il aura un accès plus rapide aux crédits pour financer des initiatives dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune.
Attributions
Le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère et de sécurité commune. Il dispose à cet effet d’un droit d’initiative en matière de politique extérieure et de sécurité commune.
Le traité prévoit qu’en plus de présider la formation du Conseil consacrée aux Affaires étrangères, il contribue par ses propositions à l’élaboration d’une politique étrangère.
Il exprime la position de l’UE au sein des organisations internationales. Il peut être amené à présenter la position de l’UE sur un sujet donné devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, à la demande des Etats membres qui y siègent.
Il préside le Comité politique et de sécurité (COPS) et peut mener une politique de sanctions.
Le service pour actions extérieures
Le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité dirigera le service diplomatique pour l’action extérieure, déjà en phase de préparation. Ce service sera composé de fonctionnaires originaires des services compétents du secrétariat général du Conseil des ministres, de la Commission et de diplomates nationaux. Le service permettra de développer une culture politique commune et de créer des synergies entre les Etats membres.
A la fameuse question s’il y aura un numéro de téléphone unique pour l’Europe, Arlette Conzemius répond: "Non, mais espérons qu’il y aura moins de dispersions et plus de synergies entre Etats membres."