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Traités et Affaires institutionnelles
Table ronde à l’Université du Luxembourg sur les enjeux juridiques du traité modificatif
11-07-2007


Le 11 juillet 2007, des spécialistes du droit communautaire et des participants aux négociations de la future Conférence intergouvernementale (CIG) se sont rencontrés à l’Université du Luxembourg afin d’identifier les effets juridiques et institutionnels de l’accord préliminaire obtenu lors du Conseil européen, les 21 et 23 juin 2007. www.europaforum.lu donne un compte-rendu complet des interventions.

Thème 1:

Eine Bestandsaufnahme der Ergebnisse des Europäischen Rates – die neue Struktur der Verträge, Hubertus von Morr, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Luxembourg

Thème 2 :

Les Institutions (Conseil européen, Conseil, PE, Commission, CJCE) - Nicolas Mackel, Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne

Thème 3 :

Droits fondamentaux : la Charte, la CEDH, les principes généraux et la clause de « opt-out » - Jörg Gerkrath, professeur, Université du Luxembourg

Thème 4 :

Legislation, Delegated Legislation and Implementation - Herwig Hofmann, professeur, Université du Luxembourg

Thème 5 :

Politique étrangère et de sécurité commune - Arlette Conzemius, Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration

Thème 6 :

Coopération en matière de police et de justice pénale - Raoul Ueberecken, Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’Union européenne