Président de la Commission des Affaires européennes de l’Assembleia da República

Monsieur le Président,

Les présidents des délégations COSAC ont décidé lors de leur réunion du 10 juillet 2007 à Lisbonne de nommer trois parlementaires de la troïka COSAC en vue de leur participation à la CIG sur le Traité modificatif. Cette décision paraissait logique étant donné que le Parlement européen s’était vu accorder trois représentants à la dite CIG.

La même réunion de la COSAC a décidé d’établir un groupe de travail de représentants des parlements nationaux pour suivre les travaux de la CIG. Le 16 juillet 2007, le Premier Ministre portugais président en exercice du Conseil nous a fait savoir que la participation de parlementaires nationaux aux travaux de la CIG était impossible étant donné les dispositions prévues aux paragraphes 12 et 14 des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007.

Il est vrai que le paragraphe 12 exclut implicitement les parlements nationaux de la CIG alors qu’il cite le Parlement européen "qui sera associé étroitement et concrètement aux travaux de la conférence", ce qui constitue à notre avis une régression grave en matière d’élaboration d’un traité européen par rapport à la méthode de la convention. Quant au paragraphe 14 cité par Monsieur le Premier Ministre, il traite de l’information des pays candidats et je ne vois pas ce qu’il peut apporter pour étayer le refus de la présidence portugaise.

Toujours est-il que jusqu’à ce jour aucune information sur la CIG n’est parvenue au Parlement luxembourgeois ni, je pense, aux autres parlements nationaux, sur cette CIG. Nul ne sait si cet organe travaille, quelles sont ses méthodes et où il en est. Par ailleurs, aucun groupe de travail ne s’est constitué au sein de la COSAC pour assurer que les parlements nationaux soient impliqués au cours de la CIG au lieu d’être placés devant le fait accompli, une fois la CIG terminée.

Cette situation est déplorable et frustrante pour tous ceux, aux parlements nationaux, qui se sont engagés pour des avancées en matière de construction européenne.

Voilà pourquoi je vous prie de faire part aux parlements nationaux des intentions de la présidence de la COSAC en matière de consultation et d’information en ce qui concerne la CIG.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Ben Fayot

Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration