Les 9 et 10 juillet 2007, les présidents des délégations nationales à la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC) se sont rencontrés à Lisbonne. Le Luxembourg était représenté par le député Laurent Mosar.

Ce dernier a rapporté l’information que les parlements nationaux s’étaient vu proposer par la Présidence portugaise du Conseil l’envoi de trois observateurs à la Conférence intergouvernementale (CIG). Cela correspond à une revendication formulée lors de la 37e réunion de la COSAC qui s’était tenue le 16 mai 2007 à Berlin, et qui avait exigé une plus grande implication des parlements nationaux dans la CIG en charge de négocier le traité modificatif. Ces trois observateurs seraient les présidents des commissions des affaires européennes des parlements allemand, portugais et slovène, dont les pays forment actuellement la troïka.

Cette proposition, qui bénéficie de forts soutiens dans l’Union, doit encore être avalisée par le Conseil avant le 23 juillet, lorsque les ministres des Affaires étrangères européens lanceront la CIG.

Les trois observateurs devraient travailler avec les représentants du Parlement européen et faire rapport auprès des commissions des affaires européennes des parlements nationaux. Un rapport plus consistant serait établi pour la 38e réunion de la COSAC en octobre 2007 à Estoril. Parallèlement, un comité de suivi de la CIG constitué par les 27 parlements nationaux se réunirait en fonction de l’évolution de la CIG.

Laurent Mosar a considéré que la présence de trois observateurs des parlements nationaux à la CIG était un succès, et que le statut ainsi obtenu devrait maintenant être utilisé à bon escient.

Pour Ben Fayot, député et président de la commission des affaires européennes à la Chambre des Députés, le mandat de la CIG est très précis. Elle devra avant tout effectuer un travail technique. La tâche des trois observateurs serait de veiller à ce que les opérations se déroulent en ce qui concerne le rôle des parlements nationaux et le contrôle de la subsidiarité selon le mandat donné par le Conseil européen des 21 au 23 juin 2007.