Jean Asselborn a participé le vendredi 7 septembre 2007 à Viana do Castelo au Portugal à la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne. Le vendredi après-midi, les ministres ont évalué l'avancée des premières discussions menées par les experts juridiques des 27 sur le projet de traité présenté par la Présidence portugaise le 23 juillet lors du lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de négocier le nouveau traité européen.

Les ministres se sont en général félicités des progrès accomplis par les experts juridiques qui ont parcouru depuis le 23 juillet tout le texte du projet de traité à la lumière du mandat formulé au Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Bien que certains désaccords subsistent encore, la liste des points controversés a été substantiellement réduite. On estimait en général à Viana do Castelo que le travail sur le nouveau traité avançait bien. Les quelques questions résiduelles plus difficiles ne seraient abordées que lors du Conseil européen informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochains au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. "Un accord politique en octobre est notre but commun," a estimé Jean Asselborn, pour qui « la majeure partie des questions a pu être résolue » et pour lequel "la CIG se trouve sur la bonne voie."

Un consensus s’est dégagé au sujet de la Charte des droits fondamentaux. Sa valeur juridiquement contraignante sera mentionnée dans le nouveau traité, mais elle ne sera pas une partie intégrante du traité. La solution retenue pour lui assurer une visibilité adéquate - une solution à laquelle Jean Asselborn s’est rallié - prévoira qu’elle soit proclamée par les présidents des trois institutions de l’Union, le Parlement européen, la Commission et le Conseil et publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. "La Charte est un document dont nous devons être fiers et il faut le faire savoir", a déclaré le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn.

Des points de controverse subsistent. L’un concerne la demande du Parlement européen de donner dans le traité sur l’Union européenne (TUE) plus de visibilité au concept de citoyenneté européenne. Un autre point de litige est la demande polonaise d’ancrer la possibilité de recourir au mécanisme de Ioannina* dans le texte du traité. Une autre demande polonaise est celle d’augmenter le nombre d’avocats généraux de la Cour de Justice et d’accorder à la Pologne un poste d’avocat général permanent, comme c’est le cas pour les cinq autres "grands" pays européens.

Il n’en reste pas moins que les efforts de la Présidence portugaise, qui a veillé à ce que la mise en forme juridique du mandat du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers tienne compte à la lettre de ce mandat, ont permis à ce que l’agenda pour la conclusion d’un nouveau traité européen ait pu jusque là se dérouler selon les délais prévus.

* Ce mécanisme adopté en 1994 lors du Conseil européen de Ioannina permet à la présidence de demander une nouvelle délibération d'un texte au Conseil de l'Union européenne lorsqu'un certain nombre d'Etats-membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.