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Traités et Affaires institutionnelles
Robert Goebbels attaque le traité modificatif : "Personnellement, je commence à redécouvrir certaines vertus au traité de Nice."
10-10-2007


Le député européen luxembourgeois Robert Goebbels (groupe des socialistes européens) est intervenu le 10 octobre 2007 lors du débat qui s'est tenu au Parlement européen sur la préparation du sommet informel des Chefs d'État et de Gouvernement à Lisbonne, les 18 et 19 octobre 2007. Le député s'est livré à une violente attaque contre le traité modificatif. Il a déclaré:

"La conférence intergouvernementale s'est probablement réunie au plus profond du tunnel sous la Manche, afin de se soustraire à l'opinion publique. Le résultat est inexplicable, incommunicable au citoyen de base. Plus de 300 amendements couchés sur 150 pages vont amender le traité sur l'Union européenne et celui sur le fonctionnement de l'Union. En prime, il y aura 53 déclarations et 12 protocoles.

Après les symboles de l'Union, comme le drapeau ou l'hymne, d'autres acquis politiques passeront à la trappe. Le dialogue social ne sera plus une obligation horizontale pour l'Union. Les partenaires sociaux sont priés de s'occuper uniquement de politique sociale, pas de politique économique. Le protocole sur les services d'intérêt général consacre la primauté du droit de la concurrence sur tous les services à caractère marchand rendus aux citoyens par les communes, les régions et les Etats. Seul l'Etat veilleur de nuit pourra décider des services d'intérêt général non économiques.

On nous ment sur le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Le protocole 7 dit: "... pour dissiper tout doute, rien dans le titre IV de la Charte ne crée des droits justiciables applicables à la Pologne et au Royaume-Uni". En clair, la Cour de Justice européenne ne pourra pas appliquer la Charte.

Je passe sur tous les "opt-out" qui consacrent l'Europe à deux vitesses pour la zone Euro, le protocole de Schengen ou les règles de Justice et des Affaires Intérieures.

Digne d'un Etat totalitaire est l'article 24* permettant au seul Conseil de fixer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel de nos concitoyens et d'en autoriser "la libre circulation" vers l'Amérique. Ni le Parlement, ni même la Cour de Justice ne pourront défendre les libertés fondamentales. Le "big brother" de George Orwell n'est pas loin.

Finalement, on nous menace de l'inscription d'un droit de veto permanent des Etats, dérivé du compromis de Ioannina. C'est inacceptable. Personnellement, je commence à redécouvrir certaines vertus au traité de Nice."

* Texte de l'article 24

Conformément à l'article 15bis du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et par dérogation à son paragraphe 2, le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes.