Le Premier ministre, ministre des Finances, président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, se sont de nouveau opposés lors de la réunion du Conseil "Affaires économiques et financières", qui s’est tenue les 12 et 13 novembre 2007 à Bruxelles, à l’adoption du paquet TVA sur les services électroniques.

En effet, la Commission européenne propose, en matière de taxation des services électroniques, que le principe du pays d’origine de la prestation soit remplacé par le principe du pays de destination pour les services de commerce électronique d’entreprises vers les consommateurs (B2C- Business to consumer). Déjà en juin 2007, les négociations avaient échoué sur ce point.

Ce 13 novembre, le Luxembourg a de nouveau dû s’opposer à cette réforme de la perception de la TVA dans l'UE sur les services électroniques, qui doit être approuvée à l’unanimité. "Aucun ministre des Finances ne renoncerait à 1% de son PIB pour faire plaisir aux autres", a déclaré Jean-Claude Juncker, cité par l’AFP, lors de la réunion du Conseil.

La TVA perçue au Luxembourg sur ces services électroniques est de 15 %, contre 19 % en Allemagne, 19,6 % en France, 21 % en Belgique ou 25% au Danemark. Le Luxembourg s'oppose à cette réforme parce que les recettes de TVA liés aux activités dans ce secteur lui rapportent l’équivalent d’un pourcent de son PIB, autour de 220 millions d’euros.

Le Luxembourg a proposé de maintenir la règle en vigueur, à savoir l'imposition sur le lieu du prestataire, à laquelle il tient fondamentalement. En même temps, il accepterait de la combiner avec un mécanisme de partage des recettes avec les Etats membres des consommateurs. Cette proposition n’a pas été acceptée par de nombreux autres Etats membres. Ces pays qui veulent changer le lieu de taxation et ne veulent pas que le taux de TVA influence la localisation des entreprises.

Jean-Claude Juncker s'est dit prêt à continuer à discuter pour tenter de trouver une solution lors de la prochaine réunion des ministres des Finances en décembre.