Dans les colonnes du Tageblatt et du Wort, le juge luxembourgeois sortant, Romain Schintgen, qui vient d’être remplacé par Jean-Jacques Kasel, lance un regard en arrière sur 18 ans de carrière passée au sein de la Cour de Justice des Communautés européennes.

Schintgen éprouve une grande satisfaction quand il considère les 18 ans qu’il a passées au sein de l’institution européenne. Ces années, il les qualifie dans le Tageblatt d’ "années d’accomplissement durant lesquelles j’ai énormément appris", heureux d’avoir pu participer à "l’intégration européenne".

Avant d’entamer une carrière au sein de la Cour de Justice, Schintgen a travaillé durant 23 ans au sein de l’administration publique luxembourgeois, surtout pour le Ministère du Travail et de l’Emploi.

La Cour de Justice au fil du temps

Dans la presse luxembourgeoise, Schintgen retrace les grandes évolutions que la Cour de Justice a connues au fil du temps. De 1981 à 1988, la Cour de Justice qui a été créée en 1952, compte une seule juridiction. Peu à peu, avec le développement des compétences de l’UE, on assiste à partir de 1988, avec le Tribunal de Première Instance, à un dédoublement de juridiction prévu par l’Acte Unique. Le traité de Nice qui entre en vigueur en 2003 octroie au Conseil la compétence de créer des chambres juridictionnelles.

Romain Schintgen, était l’un des premiers juges qui a été affecté au Tribunal de Première Instance où il a résolu 260 cas tout seul et où il participé à 60-70 cas. Au Tageblatt, il se souvient de ses débuts au sein de cette institution nouvellement créée : "Nous étions dépourvus de bureaux, nous avons d’abord dû chercher des collaborateurs et nous avons commencé à élaborer, durant des mois, une procédure réglementaire", résume-t-il les conditions de travail au sein du Tribunal de Première Instance.

Dans le Wort, Schintgen explique que les compétences de la Cour de Justice ont été progressivement étendues :  "Avec le traité de Maastricht, deux piliers se sont ajoutés à l’ancien pilier communautaire. Il s’agissait de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judicaire en matière pénale, pour lesquels la CJCE n’avait pas de compétence. Entretemps, la compétence de la Cour de Justice ne se limite plus seulement au premier pilier communautaire, mais a été étendue de manière restreinte au troisième pilier."

Au fil du temps, le nombre de cas traités a également augmenté. Schintgen explique au Wort que la Cour de Justice a seulement tranché quatre cas en 1952. En 1960, les juges et avocats généraux ont eu affaire à 23 procédures, en 1970 le nombre de cas était déjà de 79. En 1980, la Cour enregistre 273 procédures. Dix ans plus tard, le nombre s’élève à 378 cas, pour atteindre un record de 556 cas traités en 2003.

L’élaboration de la législation communautaire

La Cour vérifie si l’action de l’UE est conforme au droit communautaire.  "Au fond, le Tribunal de Première Instance peut être comparé à une juridiction administrative européenne", estime Romain Schintgen dans le Tageblatt.

"Dans l’élaboration de la législation communautaire, on aboutit souvent à des compromis politiques", précise-t-il dans les colonnes du même journal. Souvent, les négociations se poursuivent jusqu’à ce qu’on aboutisse à un compromis qui convient à tous les Etats membres. Pour Schintgen, cette manière de procéder fait qu’on aboutit à des textes législatifs qui laissent des questions en suspens et une certaine marge de manœuvre aux Etats membres, mais aussi aux cours de Justice.

Romain Schintgen s’inscrit en faux contre l’affirmation qui consiste à assimiler la Cour de Justice à "un gouvernement des juges". "Nous ne régnons pas avec nos arrêts. Lors des procédures qui ont trait à des questions préjudicielles, on nous demande d’interpréter des actes législatifs qui ne sont pas clairs", fait valoir Schintgen.

La question de l’utilisation des langues

Dans le Wort, Romain Schintgen expose, plus en détail, le choix des langues qui sont utilisées dans les procédures judicaires de la Cour de Justice. Schintgen y explique qu’avec l’élargissement de l’Union européenne, la Cour de Justice compte vingt-deux langues officielles, avec plus de 400 combinaisons possibles.

Le choix de la langue est, selon Schintgen, clairement réglementé : "Théoriquement, tous les actes écrits d’un acte juridique doivent être traduits dans toutes les langues officielles de la Cour de Justice des Communautés européennes. Mais en principe, toutes les décisions de la Cour de Justice et du Tribunal de Première Instance devraient être traduites dans les 22 langues pour le jour de leur publication". Schintgen signale aussi  l’existence d’un accord informel qui fixe le français comme langue interne de travail et de consultation. "En pratique, cela signifie que tous les juges et avocats généraux doivent maitriser le français", dit Schintgen.