Le premier rapport comparatif sur l'itinérance internationale a été publié aujourd'hui par le Groupe des régulateurs européens (ERG). Ce rapport confirme que le règlement sur l'itinérance internationale a été globalement bien mis en œuvre avec un degré de conformité élevé dans tous les Etats membres de l'Union européenne. La Commission européenne se félicite des conclusions de ce rapport; elle encourage vivement les régulateurs nationaux à continuer à surveiller les développements de façon à ce que tous les consommateurs bénéficient pleinement des tarifs de "roaming" réduits lorsqu'ils passent ou reçoivent un appel à l'étranger.

Le commentaire de Viviane Reding

"Le contrôle de la mise en œuvre du règlement sur l'itinérance internationale revêt une importance toute particulière: la Commission présentera son rapport sur ce sujet au Parlement européen et au Conseil à la fin de cette année. Ce premier rapport de l'ERG publié aujourd'hui, confirme la tendance générale vers une baisse des prix de l'itinérance internationale. Il est à ce jour prématuré d'en tirer des conclusions définitives ", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée des télécommunications. "Ceci étant, sur la base des chiffres figurant dans ce rapport, je reste préoccupée par les prix des SMS ou des services de téléchargement ou de transmission de données en itinérance. Nous surveillerons de très près les développements dans ces domaines et nous y répondrons de manière appropriée d'ici la fin de l'année 2008".

Un rapport sur 6 mois et 150 opérateurs

Le rapport de l'ERG couvre une période de 6 mois allant du mois d'avril au mois de septembre 2007 et inclut les données de 150 opérateurs mobiles dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Etant donné que les conclusions du Rapport ne couvrent qu'une courte période après les premières conséquences sur l'application du règlement sur l'itinérance internationale, il est encore trop tôt pour en tirer des conclusions générales. Néanmoins, ces chiffres illustrent d'ores et déjà l'impact positif de ce règlement sur la moyenne des tarifs: les prix d'émission et de réception d'un appel en itinérance ont tous les deux baissé dans les 27 Etats membres de l'Union européenne. La Commission apprécie le fait que les opérateurs n'ont pas tenté de compenser les effets du règlement "roaming" en augmentant les prix des appels en itinérance non réglementés.

La Commission prend note que les opérateurs se sont en général conformés aux obligations de transparence prévues par le règlement. Cependant, elle est préoccupée par le fait que les consommateurs sont facturés pour chaque minute d'appel entamée au lieu d'être facturés sur la durée réelle de l'appel en itinérance. Par exemple, un consommateur qui passe un appel d'une durée de 20 secondes se voit facturé le prix d'un appel d'une minute entière. Au niveau des prix de détail, la différence entre les minutes utilisées et facturées est de l'ordre de 20%. La Commission s'accorde avec l'ERG pour dire qu'il est important de comprendre la moyenne réelle facturée aux consommateurs. Elle prendra ce sujet en considération lors de la préparation de son rapport de fin d'année.

Le rapport de l'ERG souligne également que les prix des SMS et des services de téléchargement ou de transmission de données en itinérance, qui ne sont pas actuellement réglementés, demeurent élevés et divergent d'un Etat membre à l'autre. La Commission se prononcera à la fin de cette année sur le fait de savoir si la réglementation des tarifs de ces services est aussi nécessaire.

Historique:

Le nouveau règlement communautaire sur l'itinérance internationale est entré en vigueur le 30 juin 2007. Il oblige les opérateurs mobiles à offrir un Eurotarif à leurs clients avant le 30 juillet 2007. Le passage à l’Eurotarif doit survenir dans le mois qui suit la demande, ou, en l’absence de réponse du client, au plus tard le 30 septembre 2007. L'Eurotarif signifie que les prix (hors T.V.A.) de l'itinérance à la minute ne doivent pas dépasser 0,49 euro pour les appels émis depuis l'étranger et 0,24 euro par appel reçu à l'étranger. L'Eurotarif sera de nouveau réduit en 2008 et 2009.