Le vendredi 25 janvier 2008, le Conseil de gouvernement, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker, a examiné une proposition de loi du député chrétien-social Paul-Henri Meyers relative à l’élection directe des six représentants luxembourgeois au Parlement européen. Le Conseil de gouvernement s’est rallié à la position du député. Les mois précédents, des débats intenses ont été menés au sein des partis politiques. Europaforum.lu retrace les évènements principaux.  

La proposition de Paul-Henri Meyers

En 2004, le gouvernement luxembourgeois avait demandé aux partis politiques luxembourgeois d’évaluer la façon dont les élections européennes se déroulent au Luxembourg. Les partis politiques devaient trouver un accord pour éviter les doubles candidatures aux élections luxembourgeoises et européennes, au cas où elles auraient lieu en même temps.

Suite à cette invitation, Paul-Henri Meyers a déposé la proposition de loi 5803, qui modifierait la législation en cours, qui date du 25 février 1979.

Le député propose de limiter le nombre de candidats aux élections à six par liste, donc au nombre de mandats à pourvoir. Auparavant, les partis pouvaient proposer jusqu’à douze candidats pour les 6 postes de député européen.

La deuxième proposition concerne l’attribution de deux suffrages préférentiels par candidat. Comme pour les élections nationales, chaque électeur disposerait de six voix, dont il pourrait en attribuer deux à un candidat. Le "panachage" entre les listes est permis. L’objectif de la proposition de loi est de mettre fin à certains effets qui découlent de la législation actuelle, à savoir que les premiers élus des partis qui entrent au gouvernement se désistent pour accepter d’autres mandats.

La modification plus " incisive", qui consiste à écarter la double candidature sur la liste pour la Chambre des députés et sur celle pour le Parlement européen n’a pas été retenue au niveau de la proposition de loi.

La position des partis politiques : une discussion controversée

Les questions de la double candidature et la séparation des élections nationales et européennes suscite un grand débat au sein des partis politiques luxembourgeois. En ce qui concerne les doubles candidatures, il n’y a pas encore de consensus entre les partis.

Paul-Henri Meyers voulait éviter les doubles candidatures par un amendement constitutionnel. Mais des doutes quant à la faisabilité juridique de cette proposition ont été soulevés. Michel Wolter, le président du groupe parlementaire CSV, a proposé en octobre 2005 une alternative : celle d’une "amende honorable". La double candidature serait ainsi possible, mais les candidats s’engageraient à accepter leur mandat européen.

Le CSV, ainsi que Déi Gréng ont finalement annoncé qu’ils écarteront les doubles candidatures pour les élections européennes en 2009. L’ADR s’est prononcé contre l’interdiction des doubles candidatures. Le LSAP ne s’est pas encore prononcé clairement sur cette pratique.

Le  DP revendique prioritairement une séparation temporelle des élections nationales et européennes. Selon le parti libéral, cette séparation devrait garantir un débat européen qui soit mené lors d’une campagne électorale spécifique.