Selon le 13^e rapport de la Commission européenne sur le marché unique des communications électroniques, publié le 19 mars 2008, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède occupent les premières places mondiales en matière de haut débit, avec des taux de pénétration supérieurs à 30 % fin 2007. Ces quatre pays de l’UE ainsi que le Royaume-Uni, la Belgique, le Luxembourg et la France dépassaient tous les États-Unis (22,1 %) en juillet 2007. 19 millions de nouvelles lignes à haut débit ont été ouvertes dans l’UE en 2007, soit l’équivalent de plus de 50 000 ménages par jour. Le chiffre d’affaires du secteur du haut débit a représenté environ 62 milliards d’euros, et son taux de pénétration pour l’ensemble de l’Europe s’est élevé à 20 %. Toutefois, d’importants progrès en faveur des consommateurs sont encore possibles par le renforcement du marché unique, l’accroissement de la concurrence et la réduction de la charge réglementaire pour les acteurs du secteur.

Le rapport d’avancement publié aujourd’hui est un instantané du marché unique des télécommunications tel qu’il se présentait en décembre 2007, sur la base de faits et de chiffres fournis par les autorités de régulation nationales des télécommunications et les acteurs du marché.

Le chiffre d’affaires de ce secteur, qui a crû de 1,9 % l’année dernière, s’élève à presque 300 milliards d’euros (soit 2 % du PIB de l’UE). En outre, 2007 a été la cinquième année consécutive de croissance des investissements dans le secteur, qui ont représenté plus de 50 milliards d’euros (soit un chiffre similaire à celui des États-Unis, et supérieur à celui de la Chine et du Japon réunis).

Un secteur en pleine croissance

Le secteur des communications mobiles reste le plus important du marché des télécoms, avec un chiffre d’affaires en hausse de 3,8 %, à 137 milliards d’euros. La pénétration de la téléphonie mobile a encore augmenté, atteignant 112 % contre 103 % un an plus tôt. La téléphonie mobile de troisième génération (3G) a pour sa part doublé son taux de pénétration, qui représente aujourd’hui 20 % et plus de 88 millions d’abonnés. Le décollage de la 3G a entraîné une croissance de 40 % des services de données mobiles.

Les clients privilégiant désormais les services mobiles et IP, le chiffre d’affaires de la téléphonie vocale fixe a baissé de 5 % par rapport à 2006. Toutefois, les opérateurs de services fixes ont compensé cette baisse par un fort développement des services à haut débit, dont le chiffre d'affaires a été de 62 milliards d'euros.

12 millions de clients ont changé d’opérateur en 2007

Les prix des communications vocales mobiles ont cédé jusqu’à 14 % suite à l’intervention des autorités de régulation nationales des télécommunications en matière de tarifs de terminaison d’appel, que se facturent les opérateurs entre eux pour établir une connexion entre leurs réseaux. En outre, les consommateurs ont pu bénéficier de plus d’offres groupées. 13 % des Européens sont maintenant abonnés à une offre groupée avec une seule facture; cette offre groupée comprend la télévision pour 12 % d’entre eux, la téléphonie vocale pour 23 %, la téléphonie mobile pour 6 % et l’accès à l’internet pour 24 %.

La portabilité du numéro, c’est-à-dire le changement d’opérateur sans changer de numéro, est maintenant possible pour les utilisateurs de téléphonie fixe et mobile de tous les pays sauf la Bulgarie et la Roumanie. 12 millions de consommateurs ont changé d’opérateur en 2007.

Marché unique des télécommunications: il reste beaucoup à faire

Le rapport de la Commission recense aussi les domaines où le marché unique des télécommunications est incomplet.

Les opérateurs historiques détiennent plus de 46 % des lignes à haut débit; dans sept États membres, ils contrôlent plus de 60 % des connexions à haut débit. À Chypre, au Luxembourg et en Finlande, les parts de marché de l’opérateur historique sont supérieures à 70 %. En outre, pour 86,5 % des clients, l’accès à la téléphonie fixe est fourni par l’infrastructure de l’opérateur historique, un chiffre qui atteint 95 % dans 12 États membres, soit parce que des modifications réglementaires doivent encore y être mises en place, soit parce qu’elles n’y ont pas encore produit d’effet.

Les tarifs de terminaison mobile ont baissé en 2007, mais ils varient fortement selon les États membres. Le tarif le plus élevé est plus de 10 fois supérieur au tarif le plus bas: 1,9 centime d’euro/minute à Chypre contre 22,4 en Estonie. Cette situation peut engendrer une certaine incertitude pour les opérateurs paneuropéens.

La portabilité des numéros n’est pas appliquée de manière uniforme selon les États membres. En Irlande et à Malte, un seul jour suffit pour changer d’opérateur mobile, mais il en faut jusqu’à 20 en Italie et en Slovaquie.

Des propositions pour une réforme de la réglementation européenne en matière de télécommunications ont été adoptées par la Commission en novembre 2007. Elles sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil.