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Traités et Affaires institutionnelles
Vers plus de transparence sur le lobbying avec l’adoption du rapport Stubb au Parlement européen ? Positions divergentes de Claude Turmes, Astrid Lulling et Robert Goebbels
08-05-2008


Lors de la session plénière du Parlement européen à Bruxelles le 8 mai 2008, les parlementaires européens ont adopté avec 547 pour, 24 contre et 59 abstentions, un rapport sur la transparence en matière de lobbying. L’objectif du rapport rédigé par l’eurodéputé finlandais Alexander Stubb (PPE-DE) est d’améliorer la transparence des institutions européennes et des quelques 15 000 lobbyistes qui gravitent autour des parlementaires pour les influencer.

Astrid Lulling vote pour le rapport malgré quelques critiques

Sans vouloir diaboliser l’activité des lobbyistes, la députée européenne Astrid Lulling a accueilli favorablement le "contenu équilibré et nuancé" du rapport Stubb. Elle a toutefois tenu à rappeler que le Parlement européen, à l'inverse de la Commission, a mis en place un registre public et transparent des lobbyistes depuis 1996, ainsi qu’un code de conduite. "Ces règles, reprises sous l'article 9, paragraphe 4 du règlement, stipulent que l'accès au Parlement européen pour les lobbyistes est contrôlé et réglementé par des badges d'accès. Pour obtenir un tel badge, les lobbyistes doivent remplir un formulaire d'accréditation, accompagné par un certificat de bonne vie et mœurs ou d'une lettre signée par la police" a-t-elle expliqué.

Elle s’est montrée cependant plus critique envers l’une des mesures phares du rapport qui prévoit la création d’un registre des groupes d’intérêt commun aux institutions européennes. Vu que le Parlement et la Commission ont un fonctionnement institutionnel totalement différent et une relation totalement différente envers les lobbyistes, la députée estime que cette mesure "risquerait de bafouiller la séparation des pouvoirs et l'indépendance du Parlement européen".

Astrid Lulling s'interroge aussi sur l'étendue des divulgations financières que devront indiquer les lobbyistes. Elle estime qu’il s’agit d’une mesure totalement "impraticable et contreproductive". Elle s’interroge sur les motifs de cette mesure et les moyens utilisés (c-à-dire les moyens financiers) pour évaluer l'envergure de l'activité d'un lobbyiste.

Claude Turmes s’abstient parce que le rapport ne va pas assez loin

"Le vote a montré la réalité de la puissance et de l'efficacité des lobbyistes",  telle était la première réaction des Verts à l’issue du vote. Même si Monica Frassoni, coprésidente des Verts/ALE et Claude Turmes, vice-président du Groupe et rapporteur pour avis de la commission environnement sur le rapport Stubb ont estimé que le rapport "offre au Parlement européen une occasion unique de répondre aux attentes des citoyens concernant la transparence dans les institutions de l'UE" et entraîne des améliorations, le Groupe des Verts/ALE s'est finalement abstenu. Ils sont d’avis que le projet actuel doit être renforcé sur quelques questions clés :

Premièrement : les Verts sont d’avis que la définition des lobbyistes elle-même doit être plus complète et englober également les avocats  et les organisations religieuses qui jouent un rôle de plus en plus important dans l'influence de la politique à Bruxelles.

Deuxièmement : les Verts exigent des informations détaillées sur les finances et les dépenses liées aux activités de lobbying, la meilleure manière pour mettre en lumière l’intérêt spécifiques que représentent les lobbyistes.

Troisièmement : les Verts demandent qu’un registre commun pour les institutions soit établi d'ici la fin de cette année, au lieu de la proposition de texte actuelle qui prévoit "de considérer les implications de ce registre" en temps voulu.

Finalement : les Verts revendiquent la mise en place d’un mécanisme efficace de  sanctions et donc, de facto, la publication d'une liste de lobbyistes qui agissent de manière immorale

Robert Goebbels s’abstient parce que le rapport va trop loin

Comme Claude Turmes, mais pour des motifs complètement différents, le député européen socialiste Robert Goebbels s’est abstenu lors du vote. Il estime que "certains collègues font trop de cas d'une activité aussi vieille que l'humanité, à savoir la tentative d'influer sur le ou les décideurs".

Selon Robert Goebbels, " il est normal que des citoyens s'organisent pour défendre leurs intérêts. Syndicats, associations patronales, ONG, ont le droit de défendre leurs intérêts auprès de tout législateur. Ce dernier a le devoir d'écouter, avant de trancher. Mais il doit rester indépendant, d'où l'importance de la déclaration des intérêts financiers des députés. Le député socialiste regrette par ailleurs que le rapport reste muet sur le financement de certaines associations via le budget de l'Union : "C'est un domaine, où la transparence devrait également jouer".

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