Les députés européens ont adopté le mercredi 18 juin 2008 un projet de directive fixant des normes minimales communes au renvoi des sans-papiers de l'Union européenne. Le gouvernement luxembourgeois avait soutenu le compromis sur le projet lors de la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 5 juin 2008. Le projet de directive a été très critiqué, au Luxembourg notamment par 6 ONG qui ont dénoncé une directive qui ne constitue pas pour elles un progrès, mais qui selon elles "se ferait sur le dos des plus démunis et des plus faibles en droits."

Le texte a été approuvé par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, grâce à une alliance entre conservateurs, libéraux et eurosceptiques, facilitée par les hésitations et divisions du groupe socialiste. Officiellement contre, le groupe socialiste était très divisé, les socialistes allemands, espagnols et britanniques étant plutôt favorables au compromis. Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix. 

Le vote des députés luxembourgeois

Les députés européens luxembourgeois Astrid Lulling et Jean Spautz ont voté pour la directive, comme ils l’avaient déjà annoncé par courrier à l’occasion d’un débat public qui s’est déroulé le samedi 14 juin 2008 à la Maison de l’Europe à Luxembourg. Lydie Polfer a également voté en faveur de la directive. Les députés Robert Goebbels (qui ne s’était pas encore déclaré samedi), Erna Hennicot-Schoepges (qui avait défendu la directive tout en optant pour des amendements et Turmes (qui avait, comme le groupe des Verts européens  clairement déclaré son opposition) ont voté contre. Mme Hennicot a été le seul député de son groupe, le PPE, à voter contre la directive.

Quelques éléments de la directive

Cette loi européenne, baptisée "directive retour", vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l'UE. La directive prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. Elle n'interdit pas l'expulsion des mineurs.

Aujourd'hui, la durée de rétention est illimitée dans certains pays européens comme le Royaume-Uni. La durée de 18 mois est un maximum et non une norme obligatoire, ce qui signifie que les pays qui, comme le Luxembourg, ont des périodes de rétention inférieures, ne seront pas tenus de l'augmenter. Au Luxembourg, la loi actuelle et le projet de loi sur l’immigration prévoient une durée maximale de 3 mois. Bien que chaque pays soit libre de réduire ou de maintenir la durée maximale de rétention en-dessous de 18 mois, les 6 ONG qui s’opposent à la directive avaient exprimé leur crainte que la directive n’ouvre la voie à une prolongation de la durée maximale de rétention au Luxembourg.

C'est la première fois que le Parlement européen était amené à co-décider avec les Etats membres un texte relatif à l'immigration, ce qui a été sur le principe salué par tous les protagonistes du débat.