Faire des recherche sur Internet, consulter des bases de données numérisées, communiquer avec des amis par email : Internet est devenu sinon indispensable, du moins une réalité quotidienne pour de nombreux Européens. Mais tous les citoyens ne peuvent pas encore profiter de manière suffisante des nouveaux moyens de communication. Un nouveau paquet "télécom" présenté par la Commission européenne vise à réformer le marché des télécommunications, pour permettre un accès facilité de tous les citoyens européens aux moyens de communications modernes. En vue du Conseil "TTE- Télécommunications", qui se tiendra les 12 et 13 juin 2008 à Luxembourg, le ministre luxembourgeois de la Communication, Jean-Louis Schiltz, a exposé au cours d'une conférence de presse tenue le 5 juin 2008, les positions luxembourgeoises sur ce paquet. En résumé, le gouvernement est "d’accord sur le fonds, mais pas sur tous les moyens de mise en œuvre".

Qu'est-ce le paquet télécom de la Commission européenne?

Le paquet Télécom de la Commission européenne, qui avait été présenté le 12 novembre 2007, vise à réformer le cadre actuel du marché des télécommunications en vigueur depuis 2002. D’après Jean-Louis Schiltz, le nouveau train de mesures contient trois objectifs principaux, à savoir :

• veiller à ce que chaque citoyen aye accès aux services de la société de l’information (internet, portables, envoi de données)
• renforcer la protection des consommateurs,
• simplifier le cadre du marché des télécoms.

"Le paquet a suscité beaucoup de discussions et une certaine excitation dans nos pays voisins. Le gouvernement luxembourgeois par contre a abordé le paquet calmement et sereinement", a expliqué Jean-Louis Schiltz au cours de sa conférence de presse. Pour formuler son avis sur le paquet, le gouvernement luxembourgeois a mené de nombreuses consultations au niveau national et européen. Conclusion : "Nous sommes d’accord sur les objectifs, mais pas sur tous les moyens que la Commission européenne entend mettre en œuvre", a indiqué le ministre, pour qui "le Luxembourg se rallie essentiellement à la position du Parlement européen". Il a ensuite livré un aperçu des revendications du gouvernement luxembourgeois.

Jean-Louis Schiltz : pour un accès au haut débit de tous, pour plus de concurrence, et pour plus de transparence

L’accès aux services des télécommunications pour tous fut une première revendication du ministre. Pour Jean-Louis Schiltz, l’accès aux technologies modernes de la communication est aujourd’hui un droit essentiel pour tous les citoyens. "Les informations circulent aujourd’hui très rapidement. Si nous attendons des élèves et des étudiants qu’ils aient des connaissances solides, des connaissances qui sont aujourd’hui de plus en plus diffusées par Internet, nous devons leur donner les moyens pour s’approprier ce savoir, et cela à un prix abordable", a souligné le ministre.

Plus de concurrence et de meilleures conditions en termes de prix ensuite. Au Luxembourg, 99 % des citoyens pourraient théoriquement avoir accès au haut débit. En pratique, 25 % des ménages du Luxembourg l’utilisent aujourd’hui. (7^e rang au niveau de l’UE). Or, de ce quart de la population, seule la moitié peut choisir entre plusieurs opérateurs. Pour Schiltz, il est indispensable de créer un marché plus concurrentiel, où le consommateur profite d’un plus grand choix et de meilleures offres. "Je fais aussi un appel aux opérateurs pour qu’ils fassent leur part des choses", a insisté le ministre. Pour lui, la libéralisation du marché et la réglementation européenne ont toutefois déjà entraîné une baisse des prix, et notamment en ce qui concerne les prix d’itinérance pour des appels depuis l’étranger. "Pourquoi ne pas faire la même chose pour le transfert de données ?", a-t-il critiqué.

La politique des prix opaque et ambiguë des opérateurs enfin. "Comment le consommateur est-il supposé se retrouver dans cette jungle des prix, si déjà le ministre de la Communication y perd déjà pied ?", s'est exclamé le ministre, en revendiquant une "action de simplification des politiques des prix".

Un cadre simplifié oui, mais pas d’autorité européenne de régulation

Jean-Louis Schiltz a ensuite abordé deux points de critique du gouvernement luxembourgeois en ce qui concerne la simplification du cadre du marché des télécommunications. "Tout ce qui amène une simplification du cadre du marché des télécoms est en principe souhaitable", a-t-il reconnu, "mais le gouvernement luxembourgeois n’est pas d’accord sur deux propositions de mise en œuvre de la Commission".

Le premier point de critique concerne la politique de gestion des fréquences, que la Commission européenne entend désormais régler au niveau européen et non plus, comme aujourd’hui, au niveau national. Pour le gouvernement luxembourgeois, la gestion des fréquences ne devrait pas devenir une compétence européenne. "Nous sommes convaincus que les Etats membres s’en sont bien sortis ces dernières années", a expliqué Jean-Louis Schiltz. Pour lui, SES-Astra en est un bon exemple. "Le marché des satellites est devenu un succès au Luxembourg, parce que nous avons eu la liberté d’organiser notre marché des fréquences selon nos intérêts. Si nous voulons qu’il soit toujours un succès dans 20 ans, nous avons besoin de cette liberté d’organisation", a-t-il mis en garde.

La proposition de la Commission européenne à créer une autorité européenne pour régler le marché des télécommunications de manière plus uniforme dans l’ensemble des 27 Etats membres fut également dans le collimateur du ministre. D’après lui, une coopération renforcée et améliorée entre les autorités nationales (qui sont déjà représentées à Bruxelles) est la meilleure solution. Une nouvelle autorité européenne ne ferait à ses yeux qu’augmenter les obstacles bureaucratiques.

Jean-Louis Schiltz s’est cependant montré optimiste quant aux renégociations du paquet. "Il y a du mouvement dans le dossier", a-t-il affirmé. "Grâce aux amendements du Parlement européen, la Commission semble faire des pas dans la direction que nous visons. C’est maintenant au Conseil, en coopération avec la Commission, de retrouver un dénominateur commun", a-t-il conclu.