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Emploi et politique sociale
Réunion informelle des ministres du Travail et des Affaires sociales à Chantilly : François Biltgen a soulevé la question de la jurisprudence "détachement" créée par l’arrêt de la CJCE contre le Luxembourg
14-07-2008


Photo de famille prises lors de la réunion informelle des ministres chargés du Travail et des Affaires socialesLes 10 et 11 juillet 2008,  le ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen, a participé dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à la réunion informelle des ministres chargés du Travail et des Politiques sociales qui s’est déroulée à Chantilly.

Trois grands thèmes figuraient au centre des discussions de ce conseil informel : la mondialisation et le changement climatique, "les nouveaux défis démographiques et l'évolution de l'activité tout au long de la vie" et la "cohésion sociale et la non-discrimination".

François Biltgen s’est montré particulièrement intéressé par les travaux sur l’Agenda social rénové et la récente Communication de la Commission européenne sur l’Europe sociale. Dans ce domaine il faudra, à l’avenir, communiquer par le biais d’une approche positive et permettre aux responsables politiques de disposer des moyens nécessaires pour rassurer leurs concitoyens. Dans son intervention, le ministre a mis l’accent sur les nouvelles initiatives législatives en matière de droit du travail. François Biltgen s’est aussi prononcé sur les conséquences de la jurisprudence "détachement" suite aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes  (CJCE) dans les affaires Laval, Rüffert et Commission contre le Luxembourg.

Pour le ministre, les implications des différents arrêts de la CJCE sur le droit social européen en particulier et sur l’Europe sociale en général resteront sûrement importantes.

François Biltgen a souligné qu’il partage largement les vues des syndicats européens sur la problématique du détachement des travailleurs dans le contexte de la libre prestation de services. Il a expliqué que le gouvernement luxembourgeois appuiera toute tentative qui vise à renforcer le droit social dans le cadre du marché intérieur.

Dans ce contexte, Monsieur Biltgen a brièvement exposé les initiatives qu’il a prises au cours des dernières semaines pour lancer, au niveau européen, un débat sur l’ordre public social national et les règles du marché intérieur.

Finalement, le ministre a félicité la Présidence française, tout comme la Commission européenne, de leurs initiatives qui visent à trouver un nouvel équilibre entre les droits sociaux fondamentaux des travailleurs et la libre prestation des services au sein de l’Union.