Le député européen luxembourgeois Claude Turmes vient, après l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes contre le Luxembourg, de poser le 3 juillet 2008 une question parlementaire urgente au sujet de la directive sur le détachement des travailleurs.

Dans cette question, il voudrait en savoir un peu plus sur les marges de manœuvre que la Commission européenne veut bien accorder aux autorités nationales pour contrôler les salariés qui travaillent dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs dans un autre Etat membre et comment la coopération entre les autorités de contrôle nationales de l’Union européenne pourrait être concrètement améliorée.

Turmes demande par ailleurs à la Commission qu’elle s’exprime sur les lacunes de la directive du point du droit du travail et du point de vue de la politique sociale:

• Est-ce que l’interprétation de la directive sur le détachement des travailleurs exclusivement à partir des principes du marché intérieur est-elle conciliable avec la prétention de l’Union européenne en matière de politique sociale ?
• Ne devrait-on pas inclure dans la directive des principes en matière de droit du travail et de droit social ?
• Ne faudrait-il pas définir plus clairement, dans la directive "détachement", pour combien de temps des travailleurs peuvent être détachés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

La Commission européenne doit répondre à cette question parlementaire dans les trois semaines qui suivent son dépôt.

Le parti luxembourgeois Déi Gréng exige une révision de la directive "détachement". La Chambre des députés sera saisie de cette question le mardi 8 juillet 2008 lors d’un débat d’actualité demandé par le groupe politique des Verts sur l’arrêt de la CJCE sur la transposition de la directive " détachement" par le Luxembourg.