En 2009, la Commission européenne a relancé un exercice de consultation des citoyens européens (ECC 2009) comme ce fut déjà le cas en 2007. Il avait été présenté le 19 janvier 2009 à la Maison de l’Europe par les coordinateurs du projet au Luxembourg, Philippe Poirier, Raphaël Kies et Maria Bozinis, de l’Université de Luxembourg.

 Il s’agit dans le cadre de ce processus de répondre à la question : "Que peut faire l’Union européenne pour améliorer notre avenir économique et social à l’heure de la mondialisation ?".

Le débat en ligne

Pour le Luxembourg, un site avait été mis en ligne début décembre 2008 pour susciter des propositions, des débats et un vote sur les propositions. Cette première phase devait durer jusqu’à ce 13 mars 2009.

Les propositions qui ont obtenu les meilleurs suffrages étaient le vendredi 13 mars au matin, à en croire le site, les suivantes :

1. l’espéranto comme langue commune avec 87 votes
2. la fin des subventions à l'élevage, l'aquaculture et la pêche avec 24 votes
3. la mise en place d’un marché écologique avec 16 votes
4. des mesures pour que les enfants du village soient aussi des citoyens de l’Europe avec 14 votes
5. intégrer dans l'éducation les principes fondamentaux du développement durable avec 12 votes
6. des cours communs sur l’Europe, sa citoyenneté et ses institutions dans les écoles de tous les pays Etats Membres de l’Union européenne avec 11 votes
7. plus d’études sur le genre avec 11 votes
8. accès des nouvelles entreprises au financement avec 11 votes
9. la proposition du ministre délégué aux Affaires étrangères Nicolas Schmit de remettre la finance au service de l'économie réelle par action coordonnée de l'Union européenne avec 10 votes
10. un système d'impôt européen pour lutter contre la crise et favoriser la recherche avec 10 votes

Ces votes montrent qu’un groupe, celui qui milite pour l’espéranto, s’est saisi du site pour faire avancer sa cause, mais que le débat autour d’autres questions a suscité peu d’intérêt et que la participation en ligne a été médiocre.

Conférence nationale à Canach dans le cadre de la Consultation européenne des citoyens 2009

 Samedi 14 et dimanche 15 mars 2009, 34 citoyens luxembourgeois choisis au hasard se réuniront pour discuter à l’occasion d’une conférence nationale à Canach.

C’est à partir des 10 propositions du débat en ligne et de leurs préoccupations que les 31 citoyens devraient formuler 10 recommandations en même temps que les réunions de citoyens dans les autres Etats membres.

Le processus se déroulera de la manière suivante. Les citoyens seront d’abord familiarisés avec certaines thématiques européennes. S’en suivra une exploration de leurs préoccupations et ils pourront librement exprimer leurs point de vue sur le futur économique et social de l’Europe, de manière générale et en relation avec leur vie.

Dans une prochaine étape, les organisateurs exposeront à la fois toutes les préoccupations et propositions de ce qu’il faut faire recueillies pendant la discussion avec les citoyens et celles qui ont été exprimées lors du débat en ligne sur le site Web de l’ECC 2009 Luxembourg, mais aussi dans les autres pays qui débattent le même jour - Espagne, Finlande, Roumanie, République tchèque, Belgique, Estonie, ainsi que la Grèce et la Pologne, conférences avec lesquelles celle du Luxembourg aura des contacts directs - les autres 18 Etats membres ayant leurs débats dans la quinzaine à venir

 Ces propositions seront ensuite développées, une synthèse en sera faite table par table, et les idées, déjà regroupées, présentées lors d’une plénière. Ces idées seront ensuite défiées par un expert et mises à l’épreuve des problèmes qu’elles soulèvent, des contradictions qu’elles recèlent ou qui les opposent, et surtout de leur faisabilité. Les tables pourront modifier leurs propositions après l’intervention de l’expert. Une liste finale de propositions regroupées sera par la suite présentée et soumise à un vote.

Le deuxième jour, les 10 groupes de propositions sélectionnées la veille seront présentées. Des experts interviendront pour clarifier si l’Union européenne est compétente pour tel ou tel domaine et pour indiquer quelles sont les instances compétentes pour agir.

Les citoyens transformeront ensuite les propositions en recommandations selon le schéma : qui agit, quels objectifs, que faire ? Soumises à discussion table par table, ces recommandations seront éventuellement reformulées, ne serait-ce que pour mieux passer lors du  vote en plénière.

L’après-midi de la deuxième journée, les recommandations votées en plénière seront présentées aux candidats aux élections européennes qui auront répondu à l’invitation des organisateurs par une délégation des 31 citoyens, et lors d’un débat, il sera demandé aux eurodéputés de se prononcer sur ces recommandations.                    

Et après ?

En avril 2009, il y aura un débat sur les recommandations formulées dans les 27 Etats membres. Une synthèse des 270 recommandations issues des 27 Consultations européennes des citoyens sera disponible en ligne sur les sites nationaux. Les internautes pourront de nouveau apporter leurs commentaires sur ces propositions avant qu’elles ne fassent l’objet d’un vote de la part des 1 500 citoyens ayant participé aux conférences nationales. 15 recommandations seront retenues.

En mai 2009, les 15 recommandations des citoyens européens sur l’avenir de l’Union européenne qui auront été sélectionnées seront finalisées dans un document à l’occasion du Sommet des citoyens européens organisé à Bruxelles les 10 et 11 mai 2009. Elles seront ensuite présentées aux dirigeants politiques européens. Dix pour cent des citoyens qui ont assisté aux 27 conférences nationales, donc entre 130 et 150 personnes, participeront à cet événement.

De juin à décembre 2009, les recommandations des citoyens seront débattues dans toute l’Europe. Le Sommet des citoyens européens sera suivi cet automne d’une série d’événements de proximité rassemblant les décideurs politiques, les citoyens et la société civile, en vue de discuter plus en profondeur les résultats des Consultations européennes des citoyens 2009.