Les présidents des commissions du Budget et des Finances des parlements de l'Union européenne se sont réunis du 27 au 28 avril 2009 à Prague. Le Luxembourg a été représenté par Laurent Mosar, député du CSV et président de la commission des Finances de la Chambre des députés. Dans une conférence de presse, il a abordé les "sujets intéressants" dont il a été question à Prague, notamment le projet de révision du budget de l’UE et les mesures concrètes pour répondre à la crise financière, mais aussi les points qui lui tiennent personnellement à cœur, comme par exemple la façon dont la Chambre des Députés va être impliquée à l’avenir dans le processus décisionnel européen, une politique d’information plus proactive pour faire connaître davantage la situation du Luxembourg au reste du monde, la création d’une commission parlementaire spécifiquement destinée à traiter les dossiers européens, ainsi que la mise en place d’une "task force de la place financière luxembourgeoise" en vue d’améliorer son image dans le monde et de développer de nouvelles stratégies.

La réforme du budget de l’Union européenne

"Les présidents des commissions du Budget et des Finances des parlements de l'Union européenne ont discuté de la réforme du budget de l’UE, censé fixer les perspectives financières de l’UE jusqu’à 2016", a expliqué Laurent Mosar. Dans ce cadre, une consultation publique a été réalisée auprès de personnes de la société civile et du monde politique pour définir les sujets prioritaires. Cette consultation, réalisée avant la crise financière, a eu pour résultat que, d’un côté, le changement climatique lié à la politique énergétique de l’UE, et de l’autre côté, la compétitivité de l’UE dans l’économie mondiale devraient être mieux pris en considération dans la réforme budgétaire de l’UE.

En parallèle, les 66 % des dépenses budgétaires de l’UE destinés à la politique agricole commune (PAC), vont être réduits à 32 %. Les dépenses destinées à la politique de cohésion, par contre, vont être augmentées substantiellement, à tel point qu’elles seront plus importantes que celles de la PAC en 2016.

"Il faut absolument retrouver le chemin européen"

Concernant la crise financière, Laurent Mosar a tenu à souligner qu’il y avait un grand consensus parmi les présidents des commissions du Budget et des Finances des parlements de l'Union européenne autour de tous les sujets abordés. Premièrement, ils étaient unanimes sur le fait que les mesures à prendre en réponse à la crise ne doivent pas mener au protectionnisme, ni à la surrégulation ou à une régulation précipitée. "Il faut une évolution de la régulation au lieu d’une révolution de la régulation", a-t-il précisé. Parallèlement, les coûts des paquets de relance doivent s’inscrire dans une logique de développement durable de sorte que les dettes publiques actuellement contractées sont finançables à moyen et à long terme. Selon Laurent Mosar, il faut que "ces programmes conjoncturels aient une durée déterminée, sinon ils pèsent trop lourd sur les générations futures".

Abordant l’attitude adoptée par l’OCDE et le G20 dans le cadre du secret bancaire, les parlementaires étaient d’accord sur l’idée qu’il faut absolument retrouver le chemin européen. "Ils sont d’avis que la politique dictée par les grands au détriment des petits, n’est pas la bonne voie", a souligné Laurent Mosar.

Capitalisation des banques, régulation des hedge funds et des agences de notation, et lutte contre les paradis fiscaux

La liste des mesures à prendre pour répondre à la crise financière, se compose de la façon suivante : il faut une meilleure capitalisation les banques, les hedge funds doivent être régulés, il faut une nouvelle réglementation des agences de notation, la régulation des secteurs financiers ne doit pas se faire par un seul organe supranational, mais plutôt par les autorités nationales qui doivent cependant mieux se concerter, et il faut renforcer la lutte contre les paradis fiscaux.

Dans son intervention lors de la réunion à Prague, Laurent Mosar a abordé la position luxembourgeoise concernant l’échange d’informations dans le cadre du secret bancaire, ainsi que la directive sur la fiscalité des revenus de l’épargne. Il a également critiqué la manière dont les listes blanche, grise et noire ont été élaborées dans ce contexte. "Mes collègues, notamment mon collègue allemand Eduard Oswald, ont fait preuve de leur compréhension et j’ai eu beaucoup d’échos positifs à cet égard", a souligné Laurent Mosar.

"La Chambre des députés doit continuer sa stratégie sur le plan bilatéral pour expliquer la position du Luxembourg"

"Un point qui me tient plus particulièrement à cœur", a expliqué le député du CSV, "c’est la façon dont la Chambre des députés va être impliquée à l’avenir dans le processus décisionnel européen", sujet déjà discuté au sein de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne (COSAC). Il a rappelé que le rôle des parlements nationaux dans l’UE va à l’avenir gagner en importance et ils vont devoir se pencher davantage sur les politiques européennes, notamment si le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Dans ce contexte, Laurent Mosar s’est joint aux déclarations que Michel Wolter a faites lors des débats qui ont suivi la déclaration sur l’état de la Nation du 21 avril 2009. Il a souligné que le parlement luxembourgeois devra à l’avenir pratiquer une "autre politique d’information pour présenter la situation du Luxembourg" au reste du monde, parce qu’il règne une méconnaissance "étonnante" à ce sujet, même parmi les responsables politiques.

Laurent Mosar pense que la Chambre des députés devra continuer sa stratégie sur le plan bilatéral pour expliquer la position luxembourgeoise. Dans ce cadre, il a proposé que la commission des Finances de la Chambre des députés rende visite aux commissions des Finances du Bundestag, du Sénat belge et du Parlement européen. En parallèle, il a suggéré que le prochain parlement luxembourgeois aborde de "façon plus professionnelle et proactive son engagement dans les domaines des finances et de la fiscalité, des institutions, et de l’asile et de l’immigration".

Laurent Mosar propose de créer une "task force" de la place financière

En guise de conclusion personnelle, Laurent Mosar a proposé la création d’une commission parlementaire spécifiquement destinée à traiter les dossiers européens. "Vu le volume de travail de la commission des Affaires étrangères et européennes, je suis d’avis qu’il faut une commission qu’il s’occupe exclusivement des dossiers politiques européens". En parallèle, il pense qu’il faut "réfléchir à la place financière luxembourgeoise après la crise et à des niches vers lesquelles elle peut s’orienter, notamment pour contrer la perte en importance du private banking". Selon le député du CSV, il faudra améliorer l’image de la place financière et compenser le déficit informatif par une action proactive et coordonnée du gouvernement, de la Chambre des députés et des institutions privées, comme l’ABBL ou Luxembourg for Finance. Et de conclure : "Tous ces acteurs devront mettre en place une 'task force' de la place financière en vue de concentrer leurs forces et de développer de nouvelles stratégies".