Le 14 mai 2009, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné le Grand-Duché de Luxembourg pour la non-transmission d’informations relatives à la mise en œuvre du protocole de Kyoto à la Commission européenne. En effet, les Etats membres de l’Union européenne étaient tenus à communiquer à la Commission, pour le 15 mars 2005, puis tous les deux ans, certaines informations concernant les mesures nationales destinées à surveiller les émissions de gaz à effet de serre. Sur base de ces données, les autorités européennes évaluent les progrès réalisés et établissent des rapports annuels qui sont transmis aux Nations Unies.

La Commission, n’ayant reçu, au 15 mars 2007, aucune des informations requises, a engagé une procédure de recours en manquement contre le Luxembourg devant la CJCE. Le 29 juin 2007, elle avait déjà mis le Grand Duché en demeure de présenter ses observations. Selon l’arrêt de la Cour, "celui-ci n’a ni fourni les informations requises ni répondu à cette lettre". Le 23 octobre 2007, la Commission a alors émis un avis motivé dans lequel elle a rappelé au Grand Duché qu’il avait manqué à ses obligations et l’a invité à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cet avis dans un délai de deux mois. En décembre 2007, le Luxembourg a admis "ne pas avoir été en mesure de fournir les informations requises" mais qu’elles "seraient transmises à la Commission au cours du mois de février 2008". N’ayant pas reçu les informations annoncées dans le délai prévu dans l’avis motivé, la Commission a donc décidé d’introduire le recours en manquement contre le Luxembourg.

Selon le Luxemburger Wort, le ministre de l’Environnement, Lucien Lux, a déclaré que les informations requises vont être transmises à la Commission européenne "lundi prochain". En parallèle, les données pour 2009 "sont presque prêtes à être expédiées". Le retard du Luxembourg dans la transmission de ces données serait d’ailleurs "dû aux difficultés qu’il éprouve pour établir des pronostics fiables", et cela notamment à cause du tourisme à la pompe.