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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Le Luxembourg s’oppose au projet de la Commission européenne d’élargir l’échange d’informations en matière fiscale
05-05-2009


Joaquín Almunia, Luc Frieden et Charlie McCreevy (c) SIP/Jock FistickLe ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, s'est fermement opposé le 5 mai 2009 lors de la réunion des ministres européens des Finances (Ecofin), au projet de la Commission qui entend élargir l'échange d'informations en matière fiscale. En effet, lors de la réunion du Conseil, le commissaire en charge de la fiscalité, László Kovács, avait voulu obtenir des ministres le mandat de pouvoir négocier au nom de l’UE un nouvel accord avec la Suisse sur la lutte contre la fraude fiscale. Il avait misé sur un accord tacite selon le principe "Qui ne dit mot consent" dans un domaine où l’unanimité est de mise.    

Soutenu par l’Autriche, le ministre luxembourgeois Luc Frieden a donc été obligé d’intervenir pour s’opposer au projet de la Commission en exposant la position luxembourgeoise. Le Luxembourg est tout à fait disposé à discuter de la révision de certains points de la directive sur la fiscalité de l’épargne, mais il n’accepte pas l’introduction du principe d’échange d’information automatique entre administrations fiscales. Le Luxembourg se conformera par contre, comme il l’a annoncé le 13 mars 2009, aux normes de l’OCDE qui impliquent l’acceptation d’un échange d’informations conditionnel. Ces normes ont déjà été intégrées dans la négociation de nouveaux accords de non-double imposition entre le Luxembourg et d’autres pays. Selon des sources diplomatiques, le commissaire Kovács était "très en colère".

Frieden a déclaré ensuite devant des journalistes : "Nous nous opposerons formellement aux négociations que la Commission européenne envisage de mener avec les pays tiers en vue d'un échange d'informations à la demande sur la fiscalité de l'épargne dans le but de nous forcer à un échange automatique". Et il a ajouté : "Nous l'avons clairement dit au commissaire Kovács. Notre objectif est de lutter contre la fraude fiscale par une retenue à la source, plus un échange d'information à la demande, ce qui doit être le standard de l'Union européenne, et rien de plus. Nous contrôlerons strictement tout ce que la Commission entreprendra en cette matière. Nous avons conclu en 2003 un accord sur l'échange à la demande : des accords bilatéraux peuvent être négociés, mais il n'est pas question que la Commission nous force à l'automatisation des échanges d'information."  Sur RTL, il a déclaré qu’il s’était opposé au commissaire Kovács parce que c’était inacceptable que par le mandat qu’il demandait, d’autres normes que celles de l’OCDE puissent être mises en avant dans les négociations avec la Suisse ou des pays tiers.